Installation d'une aire de jeux minicipale
fctet
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samedi 7 août 2010
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7 août 2010 à 12:14
Noemie - 23 mars 2012 à 17:42
Noemie - 23 mars 2012 à 17:42
Bonjour,
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un connait-il la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation si tant est qu'elle existe ? Auraient-ils dû m'en avertir avant, y a-t-il des recours possibles ? Merci
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un connait-il la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation si tant est qu'elle existe ? Auraient-ils dû m'en avertir avant, y a-t-il des recours possibles ? Merci