Installation d'une aire de jeux minicipale
fctet
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Noemie -
Noemie -
Bonjour,
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un connait-il la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation si tant est qu'elle existe ? Auraient-ils dû m'en avertir avant, y a-t-il des recours possibles ? Merci
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un connait-il la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation si tant est qu'elle existe ? Auraient-ils dû m'en avertir avant, y a-t-il des recours possibles ? Merci
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3 réponses
Bonjour,
On vient également d'installer une aire de jeux de 12 m x 13 m environ, à 2 m de notre clôture sur une hauteur (d'1jeu) de 3,50m vue sur notre jardin, plus d'intimité, alors je demande aussi s'il y a des distances à respecter. Merci
On vient également d'installer une aire de jeux de 12 m x 13 m environ, à 2 m de notre clôture sur une hauteur (d'1jeu) de 3,50m vue sur notre jardin, plus d'intimité, alors je demande aussi s'il y a des distances à respecter. Merci
Bonjour,
Pour une aire de jeux, il faut une demande de travaux (moins de 20 m²)où un permis de construire (si 20 m²) et ces derniers doivent être affichés sur le terrain et en mairie.
Vous pouvez contester cette aire de jeux, le permis de construire dans le délai de 2 mois à partir du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain.
Pour une aire de jeux, il faut une demande de travaux (moins de 20 m²)où un permis de construire (si 20 m²) et ces derniers doivent être affichés sur le terrain et en mairie.
Vous pouvez contester cette aire de jeux, le permis de construire dans le délai de 2 mois à partir du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain.
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