Hauteur des haies
Bonjour,
J'aimerais connaître la hauteur maximale d'une haie en bordure d'une voie de
circulation à l'intérieur d'une copropriété.
J'aimerais connaître la hauteur maximale d'une haie en bordure d'une voie de
circulation à l'intérieur d'une copropriété.
2 réponses
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bonjour
voir le règlement de copropriété -
Bonjour,
d'une haie en bordure d'une voie de circulation à l'intérieur d'une copropriété.
Si la haie ainsi que la voie de circulation sont à l'intérieur d'une copropriété, c'est le syndicat des copropriétaire qui fait SA loi....! Cet exemple se trouve être situé en terrain privé, donc.........les extra-muros n'ont pas leur mot à dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...