Ordures menageres tcqr - Dernière réponse le 8 oct. 2014 1 réponse comment se calcul la taxe sur les ordures menageres est ce que c calculer par personne au foyer merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est l'application du taux voté( ch la taxe foncière ) x la valeur cadastrale du bien calculé par le centre des impôts fonciers