Délégué titulaire en arrêt: bénéficier des heures de délégation

GORAZ -  
Bonjour
Je suis dans une societe de moins de 20 salarie
Le delegue tutulaire est en arret de travail AT
est ce que je peux benificier des heures de delegation
Merci

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,

    en cas d'absence du délégué titulaire, ce dernier peut rétrocéder une partie ou la totalité des heures de délégation sur le suppléant.

    Cordialement
    0

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