Non-renouvellement de mandat CHSCT
ninjo
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ninjo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administratives nécessaires ?
Je compte en parler à la prochaine réunion ordinaire, afin que cela apparaisse dans le procès verbal, mais je ne sais pas si c'est suffisant...
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administratives nécessaires ?
Je compte en parler à la prochaine réunion ordinaire, afin que cela apparaisse dans le procès verbal, mais je ne sais pas si c'est suffisant...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je vais surement faire comme ça, sauf si une autre personne, connaissant mieux que moi l'aspect formalités, m'indique une démarche supplémentaire.
Cordialement,