Non-renouvellement de mandat CHSCT

ninjo -  
Bonjour,
Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administratives nécessaires ?
Je compte en parler à la prochaine réunion ordinaire, afin que cela apparaisse dans le procès verbal, mais je ne sais pas si c'est suffisant...
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    je ne sais pas si c'est suffisant
    Ce n'est pas indispensable, mais confirme-le par écrit au Président.
    1. ninjo Auteur
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse. Je vais surement faire comme ça, sauf si une autre personne, connaissant mieux que moi l'aspect formalités, m'indique une démarche supplémentaire.
      Cordialement,

Discussions similaires

Renouvellement aah simplifié
Hello2712

2 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco

8 réponses
Problème avec mandat confiance century 21
Anne2545

13 réponses