Non-renouvellement de mandat CHSCT
ninjo
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ninjo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 12:57
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jmp59
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28 août 2013 à 15:41
28 août 2013 à 15:41
Bonjour,
je ne sais pas si c'est suffisant
Ce n'est pas indispensable, mais confirme-le par écrit au Président.
je ne sais pas si c'est suffisant
Ce n'est pas indispensable, mais confirme-le par écrit au Président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2013 à 12:57
Merci pour votre réponse. Je vais surement faire comme ça, sauf si une autre personne, connaissant mieux que moi l'aspect formalités, m'indique une démarche supplémentaire.
Cordialement,