Délégué titulaire en arrêt: bénéficier des heures de délégation

GORAZ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 1 sept. 2013 à 01:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 sept. 2013 à 06:29
Bonjour
Je suis dans une societe de moins de 20 salarie
Le delegue tutulaire est en arret de travail AT
est ce que je peux benificier des heures de delegation
Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
1 sept. 2013 à 06:29
Bonjour,

en cas d'absence du délégué titulaire, ce dernier peut rétrocéder une partie ou la totalité des heures de délégation sur le suppléant.

Cordialement
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