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Délégué titulaire en arrêt: bénéficier des heures de délégation

GORAZ Messages postés 3 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis dans une societe de moins de 20 salarie
Le delegue tutulaire est en arret de travail AT
est ce que je peux benificier des heures de delegation
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

en cas d'absence du délégué titulaire, ce dernier peut rétrocéder une partie ou la totalité des heures de délégation sur le suppléant.

Cordialement
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