Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines, j'ai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de l'ANTS pour enregistrer la cession du véhicule et quelques jours après ma demande était signalée comme rejetée par le service instructeur sans aucun motif indiqué.
Il est maintenant très urgent que j'enregistre la cession pour obtenir le justificatif d'enregistrement de cession pour contester toutes les amendes que je reçoit du fait des infractions de l'acquéreur.
Donc je relance une démarche pour déclarer la cession mais en plus du document CERFA que j'ai fait remplir à l'acquéreur et que nous avons signé, il m'est demander une "pièce explicative de l'absence de changement de titulaire". Il y a un petit point d'interrogation à côté qui semble être un lien vers une explication mais rien ne se passe quand je clique dessus (j'ai essayer plusieurs navigateurs). Je ne sais pas du tout à quoi correspond cette pièce justificative, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Merci d'avance.
J'ai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines, j'ai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de l'ANTS pour enregistrer la cession du véhicule et quelques jours après ma demande était signalée comme rejetée par le service instructeur sans aucun motif indiqué.
Il est maintenant très urgent que j'enregistre la cession pour obtenir le justificatif d'enregistrement de cession pour contester toutes les amendes que je reçoit du fait des infractions de l'acquéreur.
Donc je relance une démarche pour déclarer la cession mais en plus du document CERFA que j'ai fait remplir à l'acquéreur et que nous avons signé, il m'est demander une "pièce explicative de l'absence de changement de titulaire". Il y a un petit point d'interrogation à côté qui semble être un lien vers une explication mais rien ne se passe quand je clique dessus (j'ai essayer plusieurs navigateurs). Je ne sais pas du tout à quoi correspond cette pièce justificative, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bjr lucaslt
Dans un premier temps il faut aller en Préfecture afin que l'employé débloque votre compte;
Il vous imprimera le justificatif d'enregistrement de cette vente afin que vous puissiez dénoncer cette personne indélicate.
Avez vous lors de la vente vérifié l'identité et l'adresse de votre acquéreur ?.
Cdt-
Bonjour, merci pour votre réponse rapide. Je pensais que le justificatif d'enregistrement n'était plus délivré en préfecture mais uniquement par internet sur le site de l'ANTS. Je suis actuellement dans un autre département que celui de ma carte grise, dois-je aller obligatoirement dans la préfecture de l'adresse qui figure sur la carte grise ? Et si non puis-je envoyer quelqu'un récupérer le justificatif à ma place ?
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Bjr lucaslt
Lors de la mise en place du système informatisé il a été décidé pour ceux ou celles ne maitrisant pas l'informatique de mettre en place des points dédiés à ces démarches.
Vous pouvez aller à n'importe quelle Préfecture de toute façon la démarche se fait à un point centralisé l'ANTS.
N’espérez pas en délégant une autre personne obtenir une solution à votre problème.
Il faut vous déplacer en personne en présentant le certificat de cession éventuellement la copie de la carte grise (endossée) et si possible la copie de la CI de votre acheteur.
Je vous ai demandé si vous avez vérifié l'identité et le domicile de votre acquéreur?
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...