Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines, j'ai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de l'ANTS pour enregistrer la cession du véhicule et quelques jours après ma demande était signalée comme rejetée par le service instructeur sans aucun motif indiqué.
Il est maintenant très urgent que j'enregistre la cession pour obtenir le justificatif d'enregistrement de cession pour contester toutes les amendes que je reçoit du fait des infractions de l'acquéreur.
Donc je relance une démarche pour déclarer la cession mais en plus du document CERFA que j'ai fait remplir à l'acquéreur et que nous avons signé, il m'est demander une "pièce explicative de l'absence de changement de titulaire". Il y a un petit point d'interrogation à côté qui semble être un lien vers une explication mais rien ne se passe quand je clique dessus (j'ai essayer plusieurs navigateurs). Je ne sais pas du tout à quoi correspond cette pièce justificative, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Merci d'avance.
J'ai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines, j'ai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de l'ANTS pour enregistrer la cession du véhicule et quelques jours après ma demande était signalée comme rejetée par le service instructeur sans aucun motif indiqué.
Il est maintenant très urgent que j'enregistre la cession pour obtenir le justificatif d'enregistrement de cession pour contester toutes les amendes que je reçoit du fait des infractions de l'acquéreur.
Donc je relance une démarche pour déclarer la cession mais en plus du document CERFA que j'ai fait remplir à l'acquéreur et que nous avons signé, il m'est demander une "pièce explicative de l'absence de changement de titulaire". Il y a un petit point d'interrogation à côté qui semble être un lien vers une explication mais rien ne se passe quand je clique dessus (j'ai essayer plusieurs navigateurs). Je ne sais pas du tout à quoi correspond cette pièce justificative, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bjr lucaslt
Dans un premier temps il faut aller en Préfecture afin que l'employé débloque votre compte;
Il vous imprimera le justificatif d'enregistrement de cette vente afin que vous puissiez dénoncer cette personne indélicate.
Avez vous lors de la vente vérifié l'identité et l'adresse de votre acquéreur ?.
Cdt
Dans un premier temps il faut aller en Préfecture afin que l'employé débloque votre compte;
Il vous imprimera le justificatif d'enregistrement de cette vente afin que vous puissiez dénoncer cette personne indélicate.
Avez vous lors de la vente vérifié l'identité et l'adresse de votre acquéreur ?.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors de la mise en place du système informatisé il a été décidé pour ceux ou celles ne maitrisant pas l'informatique de mettre en place des points dédiés à ces démarches.
Vous pouvez aller à n'importe quelle Préfecture de toute façon la démarche se fait à un point centralisé l'ANTS.
N’espérez pas en délégant une autre personne obtenir une solution à votre problème.
Il faut vous déplacer en personne en présentant le certificat de cession éventuellement la copie de la carte grise (endossée) et si possible la copie de la CI de votre acheteur.
Je vous ai demandé si vous avez vérifié l'identité et le domicile de votre acquéreur?
Cdt
Bigre...j'espère pour vous qu'il s'agit bien de la personne qui vous a contacté.
Autrement "galère assurée"...
Vous vendez un véhicule sans vous assurer à qui et si l'adresse indiquée correspond ....
A+