Faire annuler PLU de la commune
Bonjour,
Mon père possède un bien en front de mer et sans que nous soyons prévenus ce terrain est devenu inconstructible. Il y a une maison ... Comment faire pour faire annuler PLU de la commune ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Mon père possède un bien en front de mer et sans que nous soyons prévenus ce terrain est devenu inconstructible. Il y a une maison ... Comment faire pour faire annuler PLU de la commune ? Merci de votre réponse. Cordialement.
3 réponses
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Bjr,
faire annuler un PLU sur le simple fait que son terrain ne soit plus constructible n'est pas envisageable.
il faut pour cela que certaines règles n'aient pas été respectées,que au niveau environnemental il y ait des manques par ex. etc,etc... -
Bonjour,
Il y a déjà une maison, n'est-ce pas suffisant ?
Faire annuler le PLU ? sur la seule base que le terrain de votre père est devenu inconstructible ? vous plaisantez ?
Allez acheter en Espagne. Là-bas ils ont construit des villes qui restent désespérément vides, mais ils bétonnent quand même leurs côtes.
https://www.sudouest.fr/2013/08/25/l-espagne-rebetonne-ses-cotes-1149874-4688.php
Cdlt -
quelles sont les raisons de ce classement? Que des cabanes de pêcheurs? Vous êtes sur le domaine public maritime?
La législation juridique et financière évolue en permanence...