Faire annuler PLU de la commune
babybel33
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 25 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2013
-
Modifié par BmV le 25/08/2013 à 14:12
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 26 août 2013 à 10:01
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 26 août 2013 à 10:01
A voir également:
- Faire annuler PLU de la commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Comment faire annuler une empreinte bancaire - Forum compte bancaire
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/08/2013 à 15:29
Modifié par Sorgin le 25/08/2013 à 15:29
Bonjour,
Il y a déjà une maison, n'est-ce pas suffisant ?
Faire annuler le PLU ? sur la seule base que le terrain de votre père est devenu inconstructible ? vous plaisantez ?
Allez acheter en Espagne. Là-bas ils ont construit des villes qui restent désespérément vides, mais ils bétonnent quand même leurs côtes.
https://www.sudouest.fr/2013/08/25/l-espagne-rebetonne-ses-cotes-1149874-4688.php
Cdlt
Il y a déjà une maison, n'est-ce pas suffisant ?
Faire annuler le PLU ? sur la seule base que le terrain de votre père est devenu inconstructible ? vous plaisantez ?
Allez acheter en Espagne. Là-bas ils ont construit des villes qui restent désespérément vides, mais ils bétonnent quand même leurs côtes.
https://www.sudouest.fr/2013/08/25/l-espagne-rebetonne-ses-cotes-1149874-4688.php
Cdlt
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
26 août 2013 à 10:01
26 août 2013 à 10:01
quelles sont les raisons de ce classement? Que des cabanes de pêcheurs? Vous êtes sur le domaine public maritime?
bern29
Messages postés
5065
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 335
25 août 2013 à 15:15
25 août 2013 à 15:15
Bjr,
faire annuler un PLU sur le simple fait que son terrain ne soit plus constructible n'est pas envisageable.
il faut pour cela que certaines règles n'aient pas été respectées,que au niveau environnemental il y ait des manques par ex. etc,etc...
faire annuler un PLU sur le simple fait que son terrain ne soit plus constructible n'est pas envisageable.
il faut pour cela que certaines règles n'aient pas été respectées,que au niveau environnemental il y ait des manques par ex. etc,etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...