Dèplacement d'une servitude de passage

castelaix -  
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte de service, ce qui lèse la valeur de mon bien. Comment puis-je m'y opposer? merci

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si cette servitude de passage est actée votre voisin ne peut pas de son propre chef déplacer la servitude
    0
    1. castelaix Auteur
      merci feloxe. mon voisin veut obtenir en assemblée générale l'autorisation de modifier le rêglement de copropriéte qui actait la servitude de passage. Les copropriétaires non concernés ne vont pas s'y opposer. Voila pourquoi je suis inquiéte.
      0
    2. feloxe Contributeur
      Voyez votre notaire mais sans votre accord ou un jugement je doute que la modification soit possible
      0
    3. castelaix Auteur
      merci . Je consulterai mon notaire pour un recours si l'assemblée générale m'est défavorable.
      0
    4. feloxe Contributeur
      La consultation du notaire est gratuite consultez le avant l'assemblée générale .
      0
  2. castelaix Auteur
    Malheureusement, l'assemblée a lieu mardi prochain, j'aurais dû me réveiller avant J'ai bien peur de ne pas avoir d'arguments juridiques à opposer, car la nouvelle servitude est plus courte que l'ancienne. Mais elle me prive de l'entrée par un trés beau portail ancien, je suis donc lésée en valeur et en jouissance. Mais est-ce opposable juridiquement?
    0

    Discussions similaires

    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    droit de passage : combien cela coûte?
    anouk 56

    7 réponses
    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    Fermeture d'une servitude de passage
    Telcris

    6 réponses
    combien çà se vend un droit de passage
    denisJ

    4 réponses