Canalisation d'eau de ville sur terrain constructible
Bonjour,
Je veux acquérir un terrain constructible mais la canalisation d'eau de ville , au lieu d'etre au bords de la route , passe sur le terrain .
Ceci , je pense , peut m'empecher de construire une cloture et surtout si dans quelques années la voirie veut faire des améliorations que se passerait il??
Meri d'avance pour vos réponses avant que je n'achète le terrain.
Je veux acquérir un terrain constructible mais la canalisation d'eau de ville , au lieu d'etre au bords de la route , passe sur le terrain .
Ceci , je pense , peut m'empecher de construire une cloture et surtout si dans quelques années la voirie veut faire des améliorations que se passerait il??
Meri d'avance pour vos réponses avant que je n'achète le terrain.
2 réponses
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Bjr,
La commune a t-elle une servitude sur le terrain ? Et depuis combien de temps cette canalisation est en place ? Renseignez vous chez le notaire) -
La canalisation a été installer depuis 2 ans .
Je ne sais pas si la mairie y a la servitude mais cette semaine je dois voir le CU est ce que ça sera indiquée dessus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...