Canalisation d'eau de ville sur terrain constructible

tontonolive Messages postés 2 Statut Membre -  
tontonolive Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux acquérir un terrain constructible mais la canalisation d'eau de ville , au lieu d'etre au bords de la route , passe sur le terrain .
Ceci , je pense , peut m'empecher de construire une cloture et surtout si dans quelques années la voirie veut faire des améliorations que se passerait il??
Meri d'avance pour vos réponses avant que je n'achète le terrain.

2 réponses

Tontonolive
 
La canalisation a été installer depuis 2 ans .
Je ne sais pas si la mairie y a la servitude mais cette semaine je dois voir le CU est ce que ça sera indiquée dessus?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Seul le notaire pourra vous le dire en fonction de l'acte. Ou vous même en vous renseignant au bureau des hypothèques avec le N° de cadastre de la parcelle (coût : 15 €)
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tontonolive Messages postés 2 Statut Membre
 
Je contacterai le notaire
Merci
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
La commune a t-elle une servitude sur le terrain ? Et depuis combien de temps cette canalisation est en place ? Renseignez vous chez le notaire)
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