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Canalisation d'eau de ville sur terrain constructible

tontonolive Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 12:11
tontonolive Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 15:02
Bonjour,
Je veux acquérir un terrain constructible mais la canalisation d'eau de ville , au lieu d'etre au bords de la route , passe sur le terrain .
Ceci , je pense , peut m'empecher de construire une cloture et surtout si dans quelques années la voirie veut faire des améliorations que se passerait il??
Meri d'avance pour vos réponses avant que je n'achète le terrain.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tontonolive
10 févr. 2013 à 14:11
La canalisation a été installer depuis 2 ans .
Je ne sais pas si la mairie y a la servitude mais cette semaine je dois voir le CU est ce que ça sera indiquée dessus?
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
10 févr. 2013 à 14:53
Seul le notaire pourra vous le dire en fonction de l'acte. Ou vous même en vous renseignant au bureau des hypothèques avec le N° de cadastre de la parcelle (coût : 15 €)
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tontonolive Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
10 févr. 2013 à 15:02
Je contacterai le notaire
Merci
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