Droits??????

mon argent Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 10:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 févr. 2013 à 18:18
Bonjour,
je rencontre des difficultées avec ma soeur .et j aimerais que l on m aide en matiere de droit de succéssion.voila il y a 15 ans ma soeur et ma mere on achetés une maison .il se trouve que ma mere est décédé depuis 10ans .a lépoque de l achat je n était pas majeur ,et donc pas tres au claire avec l achat.je sais seulement que la maison appartenait a ma mere a hauteur de 60 % .depuis elle décrete ne rien devoirs a personne des 2 enfants dans le sens ou elle a payé son crédit.je voudrais savoir quelle sont nos droits(mon frere et moi)sur cette maison?et si nous sommes en meusure de réclamer une parti du pourcentage de notre mere ?
merci d avance de vos réponse et sincerement désolé pour l écrit je ne maitrise pas vraiment le clavier

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 févr. 2013 à 11:21
Bonjour,

Il faut confier vos soucis à un notaire qui saura vous conseiller utilement. Mais d'ores et déjà, je peux vous dire que les héritiers (la fraterie de 3) accèdent à la succession des 60% de la maison appartenant à votre maman. Bien sûr si votre soeur peut prouver qu'elle a remboursé totalement l'emprunt de la maman, alors cela change la donne.

Cdlt.
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merci d etre réactive mais pour repondre a votre question elle a fini de payé son emprunt de 40% le solde des 60% a eu lieu au moment du décé de ma mere au moyen des assurances .cela change t il quelque chose ?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 févr. 2013 à 18:18
Non, puisque c'est finalement votre mère ou son assurance qui a réglé la part de la défunte. Les 3 enfants ont droit à l'hériatge.
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