Caution ... Signaler nadine85 - Dernière réponse le 8 janv. 2013 1 réponse Bonjour, que faire ça fait 15 jours que j'attends ma caution et plus de nouvelles du propriétaire , dans l'attente merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler samgunsjovirow Modérateur Bonjour Le délai légal pour une restitution de caution est de 2 mois. Discussions similaires Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Renseignements concernant une Caution Solidaire dionysienne65 Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler samgunsjovirow Modérateur Bonjour Le délai légal pour une restitution de caution est de 2 mois.