Obligation de signaler la présence d'un enfant au propriétaire?
besoindevotreaide
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 janv. 2013 à 15:52
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 janv. 2013 à 15:52
Bonjour,
Vivant en couple et avec un jeune enfant,je suis actuellement à la recherche d'un 2 pièces sur Paris. Or je vois souvent stipulé dans les annonces "pour couple ou personne seule", il m'est même arrivé de lire "enfants non désirés"!
Ai-je l'obligation d'avertir le propriétaire que nous avons un enfant? Quels sont les risques encourus s'il découvre la présence de l'enfant une fois le bail signé?
Merci de votre aide
Vivant en couple et avec un jeune enfant,je suis actuellement à la recherche d'un 2 pièces sur Paris. Or je vois souvent stipulé dans les annonces "pour couple ou personne seule", il m'est même arrivé de lire "enfants non désirés"!
Ai-je l'obligation d'avertir le propriétaire que nous avons un enfant? Quels sont les risques encourus s'il découvre la présence de l'enfant une fois le bail signé?
Merci de votre aide
A voir également:
- Obligation de signaler la présence d'un enfant au propriétaire?
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Renier son enfant - Forum Divorce
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
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feloxe
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8 janv. 2013 à 15:47
8 janv. 2013 à 15:47
Pour avoir été locataire avec plusieurs enfants en bas age et plus grave encore un chien,quand nous visitions nous n'avions plus ni enfant ni chien.
Cela nous permettait de trouver une location très rapidement après de nombreux refus.
Vous ne risquez rien car refuser de louer a des gens avec enfants est interdit.
Cela nous permettait de trouver une location très rapidement après de nombreux refus.
Vous ne risquez rien car refuser de louer a des gens avec enfants est interdit.
marmenard
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8 janv. 2013 à 15:52
8 janv. 2013 à 15:52
Bonjour
NON il est déjà interdit d'interdire un animal domestique
alors un enfant la question ne se pose pas
NON il est déjà interdit d'interdire un animal domestique
alors un enfant la question ne se pose pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...