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Caution

nadine85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 15:26
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 8 janv. 2013 à 15:30
Bonjour, que faire ça fait 15 jours que j'attends ma caution et plus de nouvelles du propriétaire , dans l'attente


merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
8 janv. 2013 à 15:30
Bonjour

Le délai légal pour une restitution de caution est de 2 mois.
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