Chèque caution salle de sport

Question

Bonsoir,

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport, engagement 6 mois minimum.( De janvier à juin ).

En juin, je leur ai demandé par recommandé avec AR de bien vouloir suspendre juillet et août pour raisons familiales.

Bien sûr, ils ont essayé de prélever juillet ( j'avais prévenu ma banque) car ils n'ont pas eu le recommandé, lol. Mois j'ai reçu l'accusé de réception ????.

Bref, lassée, je leur ai envoyé de nouveau un recommandé avec accusé AR pour résilier définitivement.

Ma question est la suivante : ont ils le droit d'encaisser le chèque de caution de 150 € ( il n'y a eu aucun impayé et je ne suis plus engagée selon le contrat)?

Je vous remercie pour vos réponses éclairées.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Si tu ne dois rien, normalement, le chèque n'a pas à être encaissé et devrait t'être restitué.

Mais connaissant l'excellence des gestions des 'Salles' il est possible que le chèque soit quand même encaissé. Ne surtout pas déclarer le chèque comme étant 'perdu' ou 'volé' !!

Dans ce cas la somme devient un 'indu' récupérable en vertu du Code Civil articles L 1302 et 1302-1.

Envoyer une LR avec AR exigeant la restitution de l'indu sous 10 jours. Citer le Code Civil..

En cas de difficulté introduire une Conciliation Extrajudiciaire (Gratos). Tout est là:

La conciliation | Justice.fr

A+

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