Permis valant division
Bonjour,
est-il possible de refaire valider un permis normal en permis valant divion parcellaire?
merci et bonne journée
est-il possible de refaire valider un permis normal en permis valant divion parcellaire?
merci et bonne journée
4 réponses
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ModérateurBonjour
Il vaudrait mieux contacter le service instructeur et lui poser la question.
Mais pour ma part cela semble envisageable en déposant un PC modificatif -
ModérateurBonjour
Sur le permis modificatif, il sera obligatoire de faire figurer le plan de division prévu -
Bonsoir,
Après un stage récent avec un avocat spécialisé, il semblerait qu'un modif ne soit pas suffisant. Il faudrait annuler le premier permis et redéposer un permis valant division directement, sinon le modif peut être annulé sans restriction à n'importe quel moment. Si j'ai bien tout compris, c'est cela
Bien le bonjour Josh
Cordialement -
ModérateurSalut Marie
Merci pour la précision