Permis valant division

Salut Marie

Merci pour la précision

Bonsoir,
Après un stage récent avec un avocat spécialisé, il semblerait qu'un modif ne soit pas suffisant. Il faudrait annuler le premier permis et redéposer un permis valant division directement, sinon le modif peut être annulé sans restriction à n'importe quel moment. Si j'ai bien tout compris, c'est cela
Bien le bonjour Josh
Cordialement

Bonjour

Sur le permis modificatif, il sera obligatoire de faire figurer le plan de division prévu

Bonjour

Il vaudrait mieux contacter le service instructeur et lui poser la question.
Mais pour ma part cela semble envisageable en déposant un PC modificatif