Permis valant division

Bonjour,
est-il possible de refaire valider un permis normal en permis valant divion parcellaire?
merci et bonne journée

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Il vaudrait mieux contacter le service instructeur et lui poser la question.
    Mais pour ma part cela semble envisageable en déposant un PC modificatif
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    1. merci de votre réponse et bonne journée
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  2. Modérateur
    Bonjour

    Sur le permis modificatif, il sera obligatoire de faire figurer le plan de division prévu
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    1. Bonsoir,
      Après un stage récent avec un avocat spécialisé, il semblerait qu'un modif ne soit pas suffisant. Il faudrait annuler le premier permis et redéposer un permis valant division directement, sinon le modif peut être annulé sans restriction à n'importe quel moment. Si j'ai bien tout compris, c'est cela
      Bien le bonjour Josh
      Cordialement
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      1. Modérateur
        Salut Marie

        Merci pour la précision
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