Permis valant division
mariecherie06
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 4 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2012
-
4 juil. 2012 à 10:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 23:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 23:11
A voir également:
- Permis valant division
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Repasser son permis en 15 jours ✓ - Forum Automobile
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
4 juil. 2012 à 23:47
4 juil. 2012 à 23:47
Bonjour
Il vaudrait mieux contacter le service instructeur et lui poser la question.
Mais pour ma part cela semble envisageable en déposant un PC modificatif
Il vaudrait mieux contacter le service instructeur et lui poser la question.
Mais pour ma part cela semble envisageable en déposant un PC modificatif
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
7 juil. 2012 à 12:15
7 juil. 2012 à 12:15
Bonjour
Sur le permis modificatif, il sera obligatoire de faire figurer le plan de division prévu
Sur le permis modificatif, il sera obligatoire de faire figurer le plan de division prévu
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
12 juil. 2012 à 22:17
12 juil. 2012 à 22:17
Bonsoir,
Après un stage récent avec un avocat spécialisé, il semblerait qu'un modif ne soit pas suffisant. Il faudrait annuler le premier permis et redéposer un permis valant division directement, sinon le modif peut être annulé sans restriction à n'importe quel moment. Si j'ai bien tout compris, c'est cela
Bien le bonjour Josh
Cordialement
Après un stage récent avec un avocat spécialisé, il semblerait qu'un modif ne soit pas suffisant. Il faudrait annuler le premier permis et redéposer un permis valant division directement, sinon le modif peut être annulé sans restriction à n'importe quel moment. Si j'ai bien tout compris, c'est cela
Bien le bonjour Josh
Cordialement
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
12 juil. 2012 à 23:11
12 juil. 2012 à 23:11
Salut Marie
Merci pour la précision
Merci pour la précision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2012 à 08:02