Demande d'entretien d'un chemin communal

Fermé
Nicolas -  
Bonjour,
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

2 réponses

  1. titeuf
    renseignez vous en mairie pour connaitre le véritable statut de cette voie.

    S'il s'agit d'une voie communale (domaine public), il y a obligation d'entretien.
    S'il s'agit d'un chemin rural (domaine privée de la commune), aucune obligation d'entretien.
    2
    1. Rochat1
      Bonjour,
      Si ce chemin est communal c'est à la commune à l'entretenir. Voyez donc votre maire et confiez-lui vos difficultés. Ce serait étonnant qu'il ne vous donne pas satisfaction. Ne vous attendez peut-être pas à une autoroute mais au moins à empierrer cette voierie.
      0

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