Ni enfant ni animaux

Résolu
Bonjour,
je recherche une location dans le 84 et la plupart des proprio refuse les chiens et meme certain les enfants... que doi-je fair...? merci par avance

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Vous ne dites pas que vous avez un animal, il est interdit de les interdire

    Donc une foi le bail signé, même si le contraire est noté dans celui ci , vous amenez votre animal , tout simplement
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    1. merci
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    2. Modérateur
      idem pour les enfants
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  2. Contributeur
    Bonjour,
    S'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).
    Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison.
    Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins.
    Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
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    1. ok merci pour vos reponse et votre rapidité
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