Ni enfant ni animaux

Résolu

nino13 - 19 févr. 2012 à 13:18
nino13 - 19 févr. 2012 à 17:48

Bonjour,
je recherche une location dans le 84 et la plupart des proprio refuse les chiens et meme certain les enfants... que doi-je fair...? merci par avance

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Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
19 févr. 2012 à 13:19

Bonjour

Vous ne dites pas que vous avez un animal, il est interdit de les interdire

Donc une foi le bail signé, même si le contraire est noté dans celui ci , vous amenez votre animal , tout simplement

nino13
19 févr. 2012 à 13:20

merci

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
19 févr. 2012 à 13:21

idem pour les enfants

Réponse 2 / 2

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
Modifié par *guss* le 19/02/2012 à 14:37

Bonjour,
S'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).
Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison.
Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.

nino13
19 févr. 2012 à 17:48

ok merci pour vos reponse et votre rapidité

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