Expulsion avec mineur
Anne
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis maman d'un enfant de 15 ans scolarisé et je suis menacée d'expulsion. Je n'ai pas réussi à payer la totalité des loyers. Après une audience en expulsion le 1er octobre, voilà que je reçois aujourd'hui un acte de signification de jugement en expulsion. Peuvent-ils m'expulser malgré la trêve hivernale et le fait que j'aie un enfant scolarisé à ma charge et des problèmes de santé ? Est il possible de contester cette décision ? Je ne veux vraiment pas perdre mon logement.
Merci
Je suis maman d'un enfant de 15 ans scolarisé et je suis menacée d'expulsion. Je n'ai pas réussi à payer la totalité des loyers. Après une audience en expulsion le 1er octobre, voilà que je reçois aujourd'hui un acte de signification de jugement en expulsion. Peuvent-ils m'expulser malgré la trêve hivernale et le fait que j'aie un enfant scolarisé à ma charge et des problèmes de santé ? Est il possible de contester cette décision ? Je ne veux vraiment pas perdre mon logement.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et il me semble avoir lu sur ce forum que même si les loyers finissent par être payés, du moment que la procédure d'expulsion a été entamée, l'expulsion est inévitable (et ce, dès le lendemain de la trêve hivernale).....