Refuser servitude de passage sur un chemin
Bonjour,
j'ai acheté un terrain + un 1/3 du chemin d'accès (car il existait 3 parcelles + 1 champ)
ce champ est devenu constructible , par conséquent le propriétaire a crée d'autres parcelles et les vend avec une servitude de passage sur le chemin (sans m'en avoir informée)
Ma question : est ce que je peux refuser cette servitude de passage étant donné que je suis propriétaire à un tiers de ce chemin ? et vu la largeur de ce chemin,les voitures ne peuvent pas se croiser
je ne sais pas quelle démarche entreprendre sachant qu'il a déposé son permis d'aménager il y a un mois.
merci d'avance pour vos conseils
j'ai acheté un terrain + un 1/3 du chemin d'accès (car il existait 3 parcelles + 1 champ)
ce champ est devenu constructible , par conséquent le propriétaire a crée d'autres parcelles et les vend avec une servitude de passage sur le chemin (sans m'en avoir informée)
Ma question : est ce que je peux refuser cette servitude de passage étant donné que je suis propriétaire à un tiers de ce chemin ? et vu la largeur de ce chemin,les voitures ne peuvent pas se croiser
je ne sais pas quelle démarche entreprendre sachant qu'il a déposé son permis d'aménager il y a un mois.
merci d'avance pour vos conseils
4 réponses
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ContributeurSi il n'y a pas d'autres accés vous serez obligée de laisser le passage
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Vous avez acheter 1/3 du chemin, mais « en indivision » (à vérifier) le mieux est de consulter votre notaire pour connaitre vos droit sur cette parcelle.
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oui nous sommes bien proprietaire d un tiers indivis du chemin (noté sur l acte de vente )
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merci feloxe pour votre reponse, meme si , elle ne me convient pas !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...