Refuser servitude de passage sur un chemin
emma
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain + un 1/3 du chemin d'accès (car il existait 3 parcelles + 1 champ)
ce champ est devenu constructible , par conséquent le propriétaire a crée d'autres parcelles et les vend avec une servitude de passage sur le chemin (sans m'en avoir informée)
Ma question : est ce que je peux refuser cette servitude de passage étant donné que je suis propriétaire à un tiers de ce chemin ? et vu la largeur de ce chemin,les voitures ne peuvent pas se croiser
je ne sais pas quelle démarche entreprendre sachant qu'il a déposé son permis d'aménager il y a un mois.
merci d'avance pour vos conseils
j'ai acheté un terrain + un 1/3 du chemin d'accès (car il existait 3 parcelles + 1 champ)
ce champ est devenu constructible , par conséquent le propriétaire a crée d'autres parcelles et les vend avec une servitude de passage sur le chemin (sans m'en avoir informée)
Ma question : est ce que je peux refuser cette servitude de passage étant donné que je suis propriétaire à un tiers de ce chemin ? et vu la largeur de ce chemin,les voitures ne peuvent pas se croiser
je ne sais pas quelle démarche entreprendre sachant qu'il a déposé son permis d'aménager il y a un mois.
merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Refuser servitude de passage sur un chemin
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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