refuser servitude de passage sur un chemin

Question

Bonjour, 


j'ai acheté un terrain + un 1/3 du chemin d'accès (car il existait 3 parcelles + 1 champ)

ce champ est devenu constructible , par conséquent le propriétaire a crée d'autres parcelles et les vend avec une servitude de passage sur le chemin (sans m'en avoir informée)

Ma question : est ce que je peux refuser cette servitude de passage étant donné que je suis propriétaire à un tiers de ce chemin ? et vu la largeur de ce chemin,les voitures ne peuvent pas se croiser 

je ne sais pas quelle démarche entreprendre sachant qu'il a déposé son permis d'aménager il y a un mois. 

merci d'avance pour vos conseils

feloxe · Answer

Si il n'y a pas d'autres accés vous serez obligée de laisser le passage

pp · Answer

Vous avez acheter 1/3 du chemin, mais « en indivision » (à vérifier) le mieux est de consulter votre notaire pour connaitre vos droit sur cette parcelle.

emma · Answer

oui nous sommes bien proprietaire d un tiers indivis du chemin (noté sur l acte de vente )

emma · Answer

merci feloxe pour votre reponse, meme si , elle ne me convient pas !!!!

Refuser servitude de passage sur un chemin

4 réponses

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