Servitude (sans titre) ou obligation?
Résolu
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3 réponses
En l'absence se servitude actée, vous le mettez en demeure de faire le nécessaire pour retirer tout ça de chez vous.
Si dans un délai que vous aurez fixé, il ne fait rien, vous lui signifiez que vous boucherez purement et simplement son tuyau.
Et hop, la balle est dans son camp et bon courage à lui !
PS : assurez vous tout de même qu'il ne bénéficie pas d'une servitude dite du père de famille ;o)
Si dans un délai que vous aurez fixé, il ne fait rien, vous lui signifiez que vous boucherez purement et simplement son tuyau.
Et hop, la balle est dans son camp et bon courage à lui !
PS : assurez vous tout de même qu'il ne bénéficie pas d'une servitude dite du père de famille ;o)
bonsoir titeuf,
c'est aussi ce que je pensais,en l'absence d'acte notarié il est dans son tort et compte sur ma passivité ou nos relations de bons voisins...pour laisser perdurer cette situation.Je l'ai déjà prévenu verbalement et lui avais dit de profiter des mêmes travaux d'un autre voisin pour se brancher dessus.Vous êtes sympa en le prévenant...moi je voulais le mettre devant le fait accompli et le laisser entamer les démarches en justice...je vais voir néanmoins avec le notaire qui a officialisé mon achat de maison.Bonne soirée à vous et merci encore pour votre prompte réponse.
c'est aussi ce que je pensais,en l'absence d'acte notarié il est dans son tort et compte sur ma passivité ou nos relations de bons voisins...pour laisser perdurer cette situation.Je l'ai déjà prévenu verbalement et lui avais dit de profiter des mêmes travaux d'un autre voisin pour se brancher dessus.Vous êtes sympa en le prévenant...moi je voulais le mettre devant le fait accompli et le laisser entamer les démarches en justice...je vais voir néanmoins avec le notaire qui a officialisé mon achat de maison.Bonne soirée à vous et merci encore pour votre prompte réponse.
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