Largeur servitude de passage pieton

Résolu
lander -  
Bonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de metres doit etre la largeur de la servitude ???? merci d avance

1 réponse

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  1. Migou76
    Bonsoir,

    Posez cette question au notaire. Il devrait pouvoir assumer ses écrits...

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