Largeur servitude de passage pieton

Résolu

lander -
Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 juin 2011 à 23:12

Bonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de metres doit etre la largeur de la servitude ???? merci d avance

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Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 353

Bonsoir,

Posez cette question au notaire. Il devrait pouvoir assumer ses écrits...

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