Largeur servitude de passage pieton

Résolu
lander - 29 juin 2011 à 21:30
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 29 juin 2011 à 23:12
Bonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de metres doit etre la largeur de la servitude ???? merci d avance

1 réponse

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
29 juin 2011 à 23:12
Bonsoir,

Posez cette question au notaire. Il devrait pouvoir assumer ses écrits...
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