Largeur servitude de passage pieton
Résolu
lander
-
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de metres doit etre la largeur de la servitude ???? merci d avance
A voir également:
- Servitude de passage piéton
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...