Resiliation d'un bail professionnel
litz
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29 juin 2011 à 20:01
thomas76199 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 26 sept. 2011 à 17:55
thomas76199 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 26 sept. 2011 à 17:55
A voir également:
- Resiliation d'un bail professionnel
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
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thomas76199
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Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:47
Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:47
je ne comprends bien la situation.
pouvez-vous préciser un peu les choses.
il s'agit d'un bail professionnel ou d'un bail commercial ?
résilier un bail commercial nécessite de respecter des conditions de forme assez strictes.
pouvez-vous préciser un peu les choses.
il s'agit d'un bail professionnel ou d'un bail commercial ?
résilier un bail commercial nécessite de respecter des conditions de forme assez strictes.