Ordures ménagères ... Signaler jmichel - Dernière réponse le 13 juin 2011 1 réponse Bonjour, dois je payer la taxe des ordures ménagères étant locataire ayantplus de 70ans et ne payant pas d'impots. merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonsoir Ce n'est pas parce que vous etes exonéré de l'impot sur le revenu que vous ne devez pas payer la taxe des ordures ménagères qui est généralement prélevée par la commune . Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonsoir Ce n'est pas parce que vous etes exonéré de l'impot sur le revenu que vous ne devez pas payer la taxe des ordures ménagères qui est généralement prélevée par la commune .