Caution et caf non rendues 3 mois après.Résolu

Question

Bonjour,  
J'ai quitter mon logement début Mars,je contact mon agence immobilière pour savoir quand me serai rendu les sommes,le comptable me dit dans deux mois. 
Deux mois toujours rien,j'appelle on me dit "on savait pas que vous étiez parti etc..." 
du coup j'arrête d'y aller,ils ont d'abord prétextés qu'il manquait le chiffre de l'eau utilisé par moi même,et pleins d'excuse,après on m'a dit dans une semaine je serai remboursé..j'attend toujours... 
Je suis dans le rouge et je paye des agios. 
Que puis je faire?on t'ils le droit de faire ça? 
Je pense y aller demain et ne pas repartir sans mon argent,déjà la caf se sont mes prestations ils n'ont pas le droit de les gardé depuis Janvier qu'il me les doivent!!! 
Merci d'une éventuelle réponse.

Estimedesoie · Answer

Je viens de faire une lettre de demande de restitution de dépôts de garanti,quand pensez vous?
Est ce la marche à suivre,au moins il est dit qu'ils sont obliger de rendre sous 8 jours avec intérêts

Estimedesoie · Answer

bon ils ont apparemment 8jours pour me rendre l'argent mais toujours rien,ppppppfffffffffff,peut être en début de semaine.

marmenard · Answer

Bonjour
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien) 
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés 
Et seules les détériorations inscrites sont à rembourser sur factures ou devis
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément 
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence . Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
 (art.3 de la loi du 6 juillet 89)
Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie 
Une lettre type en téléchargement 
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php 
 »J'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction. » c'est le tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat 
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml 
Allez au greffe de votre tribunal ou de chez soi télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 . et joindre votre copie comme preuve d'une tentative amiable 

En général le dépôt est rendu peu après la réception du reco AR de convocation au tribunal et vous vous désistez (courrier simple) 
Sinon :Au juge de proximité  vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier) 
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement 
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal.

Estimedesoie · Answer

Bonjour merci beaucoup,
il était dit remboursement sous huit jours suite à la lettre,envoyer le 13 par accusé de réception et toujours rien,par ailleurs,je n'ai jamais eu l'adresse du propriétaire,celle ci n'a jamais figuré nul part,j'ai chercher avant d'envoyer la lettre mais rien.
L'état des lieux c'est fait un samedi,avec le propriétaire (cède bail),il a écrit sur l'état des lieux que tout aller dans l'appartement,mais n'a pas contacter l'agence pour leurs dire que je suis partie et ne leur a pas donner le chiffre de l'eau consommer et également m'avait demander tout ce qui concerne l'edf,soit disant pour changer tout de suite avec les nouveaux locataires et après j'ai reçu la facture edf,edf toujours à mon nom!!!j'ai donc changer....
Bizarre tout cela...mais ma caf ils doivent me la rendre ça n'a rien avoir avec la caution,je vais donc aller voir ce que vous me dites,merci de votre aide.

Estimedesoie · Answer

je viens d'appeler le tribunal d'instance,on m'a dit de remplir un feuillet que je ne trouve pas pppfff,et pas d'audience avant septembre,en plus on me dit que nous seront convoquer l'agence et moi même,ça me fait peur,j'ai pas envie d'avoir des problèmes à cause d'eux,pppff

Estimedesoie · Answer

bon toujours pas de sous je commence avoir ras le casque,je suis au plus bas de mon découvert,au tribunal de proximité,pas d'audience avant septembre,donc je crois que mes sous,je vais tiré un trait dessus,vive la société d'aujourd'hui,tu dois payer vite et comme il faut et maintenant les entreprises ne respecte plus rien,et si ils me rendent mais sans intérêts qu'est ce que je fais?tribunal de proximité également?
Merci d'avance d'une éventuelle réponse.

Estimedesoie · Answer

Désespéré j'ai aujourd'hui appeler l'aide juridique de mon assurance,ils ont comprit que l'agence immobilière est en faute et ils vont tout prendre en charge quand je leur aurait amener les documents,si ça peut servir à quelqu'un dans la même situation...
Merci de votre aide,je viendrai vous dire comment ça a fini.

Caution et caf non rendues 3 mois après.

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