Résiliation de bail pour insalubrité?
Lili
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13 juin 2011 à 20:20
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 13 juin 2011 à 20:23
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 13 juin 2011 à 20:23
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et les locataires qui devaient effectuer certains travaux en échange de certains loyers ne les ont pas vraiment effectués, les loyers ne sont jamais payés en temps et en heure.
Aujourd'hui je souhaiterais mettre fin au bail pour réaliser de gros travaux de mise aux normes concernant l'électricité et la plomberie. Est-ce un motif de résiliation de bail de déclarer le logement insalubre?
Aujourd'hui je souhaiterais mettre fin au bail pour réaliser de gros travaux de mise aux normes concernant l'électricité et la plomberie. Est-ce un motif de résiliation de bail de déclarer le logement insalubre?
A voir également:
- Résiliation de bail pour insalubrité?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
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kasom
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13 juin 2011 à 20:23
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Bonjour
Si le logement est déclaré insalubre , vous serez tenu de reloger vos locatires
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