Ordures ménagères

jmichel - 13 juin 2011 à 20:23
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 juin 2011 à 21:44
Bonjour,
dois je payer la taxe des ordures ménagères étant locataire ayantplus de 70ans et ne payant pas d'impots. merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 juin 2011 à 21:44
Bonsoir
Ce n'est pas parce que vous etes exonéré de l'impot sur le revenu que vous ne devez pas payer la taxe des ordures ménagères qui est généralement prélevée par la commune .
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