Procédure d'assistance éducative ?

Bonjour,
suit a un procédure d'assistance éducative
je voudrait savoir si j'ai un délai pour fair appel suit a une décision
fait part un juge pour enfants ,et si je la peux contester

3 réponses

  1. Bonjour,

    Bien sûr, les décisions du juge des enfants sont susceptibles d'appel de la part des parents, du tuteur, du service auquel l'enfant est confié, du mineur lui-même ou du procureur. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une tierce-opposition de la part de personnes intéressées mais non parties à la procédure (grand-parents...).

    L'appel sera traité par la chambre de la cour d'appel chargée des mineurs.

    Le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification de la décision.

    Cordialement.
    1. bonjour c'est moi qui en a fait la demende ,car je suit le papa et tuteur de ma file , car suit au décé de sa maman , j'ai vue la situation se dégradé , car les a pas de suivie médicale , et je me peux plus voir ou avoir de contacte avec ma file
  2. Si je comprends bien, un jugement d'assistance éducative a confié votre enfant à un SPE (service de protection de l'enfance) il y a longtemps et vous voudriez que l'assistance éducative soit supprimée et qu'on vous confie l'enfant. C'est bien ça ?
    1. salut tu a 15 jour pour faire appel a la decision apres sa sera trop tard