Procédure d'assistance éducative ?

Bonjour,
suit a un procédure d'assistance éducative
je voudrait savoir si j'ai un délai pour fair appel suit a une décision
fait part un juge pour enfants ,et si je la peux contester

3 réponses

  1. salut tu a 15 jour pour faire appel a la decision apres sa sera trop tard
    1. Bonjour,

      Bien sûr, les décisions du juge des enfants sont susceptibles d'appel de la part des parents, du tuteur, du service auquel l'enfant est confié, du mineur lui-même ou du procureur. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une tierce-opposition de la part de personnes intéressées mais non parties à la procédure (grand-parents...).

      L'appel sera traité par la chambre de la cour d'appel chargée des mineurs.

      Le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification de la décision.

      Cordialement.
      1. bonjour c'est moi qui en a fait la demende ,car je suit le papa et tuteur de ma file , car suit au décé de sa maman , j'ai vue la situation se dégradé , car les a pas de suivie médicale , et je me peux plus voir ou avoir de contacte avec ma file
    2. Si je comprends bien, un jugement d'assistance éducative a confié votre enfant à un SPE (service de protection de l'enfance) il y a longtemps et vous voudriez que l'assistance éducative soit supprimée et qu'on vous confie l'enfant. C'est bien ça ?