Procédure d'assistance éducative ?
papa2009
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123rahma Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 12 mai 2011 à 18:04
123rahma Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 12 mai 2011 à 18:04
Bonjour,
suit a un procédure d'assistance éducative
je voudrait savoir si j'ai un délai pour fair appel suit a une décision
fait part un juge pour enfants ,et si je la peux contester
suit a un procédure d'assistance éducative
je voudrait savoir si j'ai un délai pour fair appel suit a une décision
fait part un juge pour enfants ,et si je la peux contester
A voir également:
- Convocation procédure d'assistance éducative forum
- Convocation juge des enfants assistante éducative - Forum Famille et Jeunes
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
- G2e assistance - Forum Consommation
- Convocation à une audition libre : pas de motif ! - Forum Justice
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123rahma
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12 mai 2011
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12 mai 2011 à 18:04
12 mai 2011 à 18:04
salut tu a 15 jour pour faire appel a la decision apres sa sera trop tard