Procédure d'assistance éducative ?

papa2009 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 11 mai 2011 à 09:34
123rahma Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 12 mai 2011 à 18:04

Bonjour,
suit a un procédure d'assistance éducative
je voudrait savoir si j'ai un délai pour fair appel suit a une décision
fait part un juge pour enfants ,et si je la peux contester

A voir également:

Convocation procédure d'assistance éducative forum
Convocation juge des enfants assistante éducative - Forum Famille et Jeunes
Date d'audience après avis procédure d'assistance éducative - Forum Famille et Jeunes
Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
G2e assistance - Forum Consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

123rahma Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 1
12 mai 2011 à 18:04

salut tu a 15 jour pour faire appel a la decision apres sa sera trop tard

Réponse 2 / 3

ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
11 mai 2011 à 10:00

Bonjour,

Bien sûr, les décisions du juge des enfants sont susceptibles d'appel de la part des parents, du tuteur, du service auquel l'enfant est confié, du mineur lui-même ou du procureur. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une tierce-opposition de la part de personnes intéressées mais non parties à la procédure (grand-parents...).

L'appel sera traité par la chambre de la cour d'appel chargée des mineurs.

Le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification de la décision.

Cordialement.

papa2009 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
11 mai 2011 à 10:10

bonjour c'est moi qui en a fait la demende ,car je suit le papa et tuteur de ma file , car suit au décé de sa maman , j'ai vue la situation se dégradé , car les a pas de suivie médicale , et je me peux plus voir ou avoir de contacte avec ma file

Discussions similaires

Mesure d'AEMO qui se passe mal

mesure d assistance educative

audience assistance éducative

avertissement societé de recouvrement

Procès gagné au prud'homme et appel du patron

arret maladie étant en inaptitude des2 visite

Procédure d'assistance éducative ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters