Besoin d'aide , interpretation de jugement

stephy51 - 11 mai 2011 à 12:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 11 mai 2011 à 15:00
Bonjour,

Séparé de mon conjoint avec lequel je n'etais pas marié, nous avons un jugement qui definit la garde de notre fils commun.

Le papa a donc la garde le 1er,3e et 5e week end de chaque mois ainsi que la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires.

Pour les vacances de pâques mon ex avait donc le droit d'hebergement du dimanche 24/04 au dimanche 1/05 (2e moitié des vacances scolaires ). Il egalement venu le chercher le Week end dernier (7 et 8 mai 2011), ce qui est logique puisqu'il s'agit du 1er We de mai.

Or celui ci ce matin m'annonce qu'il viendra egalement le chercher le Week end qui arrive soit le 14 et 15 mai car il s'agit du 3e WE de mai etant stipulé dans le jugementque " lorsque le 1er jour du mois est un dimanche, le week-end qui le comprend doit être considéré à la fois comme le 5ème week-end du mois précédent et le 1er week-end du mois suivant ".

Or ce principe s'applique pour les WE hors vacances et dans le cas present le dimanche 1er mai etait sur sa periode de vacances. En plus je le trouve foncierement de mauvaise foi car le WE dernier si je suis son raisonnement etait le 2e WE de mai donc mon WE pourtant il est bien venu le chercher !!!!!

De plus nous sommes repassés au Tribunal en Septembre car j'avais demandé la modification de la garde pour les grandes vacances. Un jugement a été rendu en ce sens.

Or Monsieur m'annonce qu'il est nullement prevu dans le jugement que mon fils soit avec moi le jour de la fete des meres donc il ne me le laissera pas. Certe dans le nouveau jugement ce n'est pas précisé mais comme on n'a pas debattu la dessus pour moi ce qui était inscrit dans le 1er jugement reste valable. Est ce que je me trompe ?

D'avance merci de m'eclairer car là je pete les plombs et j'en ai raz le bol.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 11/05/2011 à 15:01
bonjour

il n'aurait pas du le prendre le week end du 7/8 mai car ce n'était pas le 1er week end de mai

les vacances l'emporte que le week end donc vu que la fin des vacances étaient sur le 1er week sa garde doit reprendre le14/15 mai

pour le week de la fete des mères effectivement cela tombe sur son week end..... que disait le 1er jugement à ce sujet?? de toute façon c'est le dernier jugement qui est applicable donc malheureusement pour vous c'est à son bon vouloir......


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
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