Demande de renseignement ... Signaler fab - Dernière réponse le 4 janv. 2011 1 réponse Bonjour, je veux recuperer mon bien pour y mettre ma comcubine car nous nous separons q elle sont les delais?? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, Le bien en question est loué actuellement si je comprends bien ? Si tel est le cas, le délai de préavis est de 6 mois. Cdlt. Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, Le bien en question est loué actuellement si je comprends bien ? Si tel est le cas, le délai de préavis est de 6 mois. Cdlt.