Demande de renseignement ... Signaler fab - Dernière réponse le 4 janv. 2011 1 réponse Bonjour, je veux recuperer mon bien pour y mettre ma comcubine car nous nous separons q elle sont les delais?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, Le bien en question est loué actuellement si je comprends bien ? Si tel est le cas, le délai de préavis est de 6 mois. Cdlt. Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou frais de consultation chez le notaire ronaldyvette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, Le bien en question est loué actuellement si je comprends bien ? Si tel est le cas, le délai de préavis est de 6 mois. Cdlt.