PORTILLON Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai acheté un terrain non bâti sur lequel j'ai fait construire. ce terrain est en partie clôturé sur la limite séparative avec le terrain voisin déjà construit. le voisin qui a fait cette clôture en grillage avait créé un portillon qui donne accès de son terrain sur le mien.
ce voisin ne veut pas entendre parler de la suppression de ce portillon, disant qu'il ne l'utilise plus et qu'il ne me gêne donc pas. 
quelles démarches puis-je faire pour obtenir la suppression de ce portillon?

DTJB · Accepted Answer

Vrai pour la protection juridique.

Bon, vous avez le droit de clore votre terrain, si le voisin refuse de vous laisser le clore il est en tord, un portillon si il en as la clef est présentable comme un défaut de possibilité de jouir de votre droit de clore votre terrain à votre convenance, si il y as pas de clef/serrure, vous pouvez invoquer si c'est le cas un refus de poser une serrure... bref soyez imaginatif, j'ai un voisin qui un matin pris d'une envie folle de me montrer son amour pour les murs as érigé sur son terrain un mur derrière le portique que nous avions en commun avec lui... la clôture mitoyenne c'est la galère... selon comment est constitué le portique vous pouvez établir un grillage de votre côté le voisin à rien à dire si ça ne touche pas à sa moitié !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il gêne en ce sens que le voisin peut venir chez vous à moins de condamner ce portail.

A mon avis il n'a pas lieu d'être. Il avait été placé peut-être parce que ces terrains étaient à des gens très proches ou amis. Mais là, vu que ça a changé, il n'a plus sa raison d'être.

Ce portillon est-il porté sur l'acte de propriété ???

S'il est fermé à clé et que lui seul ait la clé, il peut venir faire un tour chez vous quand il veut...

Est-il facile à emjamber ???

Vous devriez en parler à votre assureur, peut-être avez-vous la protection juridique qui permet de régler ce genre de litige entre voisins.

DTJB · Answer

Déjà informez-vous pour savoir si la séparation dont le portillon est sur votre terrain ou sur le siens ou encore pour moitié sur chacun des terrains, si il est chez vous, vous pouvez en faire ce que vous voulez ! Si il est chez le voisin, c'est lui qui peu en faire ce qu'il veut ! Si il est pour moitié chez vous et pour moitié chez lui vous devez vous entendre tous deux ou aller en justice pour tenter de débloquer la situation, le bon plan est une conciliation et une prise en charge des frais en totalité à votre charge exclusive pour aider à faire la démonstration de votre bonne volonté, au pire faites valoir une atteinte à votre liberté mais ça va pas aller loin sauf si vous êtes très habile mais ça sera difficile.  Aussi bête que cela paraisse ne négligez pas les lois européennes parfois on y trouve des trésors ^^

vel · Answer

le portillon est sur la limite séparative, comme la clôture.
ce voisin est un vrai caractériel, et il ne veut rien entendre.
quelles sont les démarches à faire pour aller en justice comme vous le proposez?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : je vous ai dit d'aller voir l'assurance que vous avez pour votre maison. Si vous avez la protection juridique, c'est la meilleure solution.

Rochat1 · Answer

Tout à fait d'accord avec DTJB. Vous établissez un petit bout de clôture sur votre terrain et face à ce maudit portillon et le tour est joué. Mais surtout évitez de recourir en justice. Vous vous prépareriez des jours difficiles à vivre. Face à des gens butés, il faut ruser et se tenir à distance sans pour autant se faire la guerre. Bonne chance.

vl · Answer

merci pour vos conseils avisés
je crois en effet que le plus simple est d'ajouter un petit bout de clôture devant ce portillon

DTJB · Answer

surtout c'est réversible si un jour vous changer d'avis

PORTILLON

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