Retard caution
Bonjour,
je viens de recevoir ma caution, sur laquelle ont étés retenues des frais exorbitants (merci à Foncia pour ne pas les citer).
Elle m'a été rendu avec 3 semaines de retard, ai-je le droit d'exiger la majoration au taux
d' intéret légal (pour compenser la retenue) ou le retard n'est pas assez important ?
Merci pour vos réponses!
je viens de recevoir ma caution, sur laquelle ont étés retenues des frais exorbitants (merci à Foncia pour ne pas les citer).
Elle m'a été rendu avec 3 semaines de retard, ai-je le droit d'exiger la majoration au taux
d' intéret légal (pour compenser la retenue) ou le retard n'est pas assez important ?
Merci pour vos réponses!
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, vous pouvez, mais cela ne devrait représenter que quelques centimes... le taux est ridiculement bas cette année. (0.65% de mémoire).
Les sommes retenues sont -elles justifiées ?-
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Non, les sommes retenues ne sont pas justifiées : changement complet de lavabo pour un simple éclat, débarra de meubles alors qu'il été convenue de les laisser au prochain locataire, ect...le tout pour une somme de 730€.
J'épluche le rapport d'expertise mais il parait difficile de prouver par A+B les abus...
Croyez vous que je peux exiger les factures des artisants ? -
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ContributeurAviez vous fait un edl de sortie ?
Si non : pas de retenue possible.
Si oui : qu'était il indiqué dedans exactement ? -
Par exemple pour le lavabo il est écrit : " Fissuré+éclat"
et dans le rapport justifiant les dépenses : "Lavabo cassé, fissuré avec réemploi de la robineterie : remplacement (sous réserve du bon état de fonctionnement de la bobineterie initiale). Suite ME - fissuré+éclat > 160€
est-ce justifié ?
C'est comme ça pour a peu prés tout... -
ContributeurOui, c'est justifié.
Un lavabo fissuré, on ne peut pas le réparer... on le change.
Par contre, si rien n'est noté pour les meubles, pas de retenue possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...