Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie
-
27 juin 2021 à 17:55
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 28 juin 2021 à 14:56
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 28 juin 2021 à 14:56
A voir également:
- Carte grise en retard forum
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Demande d'explication pour retard au travail pdf - Forum salariés
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
3 réponses
michelXVII
Messages postés
89
Date d'inscription
mardi 27 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2024
13
28 juin 2021 à 08:00
28 juin 2021 à 08:00
Bjr Lucie
Nous avons acheté une voiture au mois de janvier de cette année. Depuis janvier c'est une énorme galère pour la carte grise. Nous avons appris, bien après l'achat, qu'elle avait quelques (au moins 3 cartes grises de retard
La carte grise était barrée et pas au nom du vendeur à qui nous l’avons acheté. Il nous a expliqué qu’il n’avait fait aucune démarche au niveau de session de véhicule donc qu’il n’était pas répertorié. Donc qu’on avait juste à faire une session entre le monsieur sur la carte grise barrée et nous, que là session serait acceptée et voilà
Ben non vous n'avez pas été dupé au contraire vous acceptez de la part d'un vendeur ce genre de deal à savoir déclarer un véhicule d'une personne qui n'a rien à voir avec votre vendeur..
Vous "gobez" le fait qu'il n'est pas le vendeur et vous essayez de faire une déclaration frauduleuse....
Ce dernier vous indique qu'il n'est pas enregistré c'est normal puisque le vendeur "initial" à eu la bonne démarche à savoir déclarer la première cession avec l'identité de cet acheteur.
L'ANTS vous indique à déposer une plainte auprès du procureur dans la mesure ou vous devrez retrouver les deux précédents acheteurs (qui n'ont pas faits les demandes de changement de CG) de faire un signalement pour enquête.
Si recevabilité de cette plainte attention vous pouvez aussi être poursuivi dans cette affaire ayant eu connaissance dès le départ du non changement de CG et essayé à obtenir un document administratif frauduleusement..
L'Idéal est de retrouver les deux "pseudos vendeurs" ces derniers à se charger à régulariser le changement de la CG.
A vous de voir votre intérêt
Cdt
Nous avons acheté une voiture au mois de janvier de cette année. Depuis janvier c'est une énorme galère pour la carte grise. Nous avons appris, bien après l'achat, qu'elle avait quelques (au moins 3 cartes grises de retard
La carte grise était barrée et pas au nom du vendeur à qui nous l’avons acheté. Il nous a expliqué qu’il n’avait fait aucune démarche au niveau de session de véhicule donc qu’il n’était pas répertorié. Donc qu’on avait juste à faire une session entre le monsieur sur la carte grise barrée et nous, que là session serait acceptée et voilà
Ben non vous n'avez pas été dupé au contraire vous acceptez de la part d'un vendeur ce genre de deal à savoir déclarer un véhicule d'une personne qui n'a rien à voir avec votre vendeur..
Vous "gobez" le fait qu'il n'est pas le vendeur et vous essayez de faire une déclaration frauduleuse....
Ce dernier vous indique qu'il n'est pas enregistré c'est normal puisque le vendeur "initial" à eu la bonne démarche à savoir déclarer la première cession avec l'identité de cet acheteur.
L'ANTS vous indique à déposer une plainte auprès du procureur dans la mesure ou vous devrez retrouver les deux précédents acheteurs (qui n'ont pas faits les demandes de changement de CG) de faire un signalement pour enquête.
Si recevabilité de cette plainte attention vous pouvez aussi être poursuivi dans cette affaire ayant eu connaissance dès le départ du non changement de CG et essayé à obtenir un document administratif frauduleusement..
L'Idéal est de retrouver les deux "pseudos vendeurs" ces derniers à se charger à régulariser le changement de la CG.
A vous de voir votre intérêt
Cdt
Bonjour,
acheté une voiture au mois de janvier de cette année : que dit votre vendeur au sujet de la CG quand vous lui posez la question ???
Cdt
acheté une voiture au mois de janvier de cette année : que dit votre vendeur au sujet de la CG quand vous lui posez la question ???
Cdt
La carte grise était barrée et pas au nom du vendeur à qui nous l’avons acheté. Il nous a expliqué qu’il n’avait fait aucune démarche au niveau de session de véhicule donc qu’il n’était pas répertorié. Donc qu’on avait juste à faire une session entre le monsieur sur la carte grise barrée et nous, que là session serait acceptée et voilà.
Quand on a rentré la plaque d’immatriculation sur le fichier pour faire les cartes grises elle a direct été refusé. De la, nous avons contacté l’ANTS plusieurs fois, et nous avons donc découvert qu’il y avait au moins 2 personnes entre notre vendeur et le monsieur sur la carte grise barrée.
Quand on a rentré la plaque d’immatriculation sur le fichier pour faire les cartes grises elle a direct été refusé. De la, nous avons contacté l’ANTS plusieurs fois, et nous avons donc découvert qu’il y avait au moins 2 personnes entre notre vendeur et le monsieur sur la carte grise barrée.
dna.factory
Messages postés
25393
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2024
12 902
>
Lucie
28 juin 2021 à 11:21
28 juin 2021 à 11:21
La carte grise était barrée et pas au nom du vendeur à qui nous l’avons acheté. Il nous a expliqué qu’il n’avait fait aucune démarche au niveau de session de véhicule donc qu’il n’était pas répertorié.
Donc voiture volée (avec les papiers dans la boite à gant, comme trop souvent)...
Donc voiture volée (avec les papiers dans la boite à gant, comme trop souvent)...
michelXVII
Messages postés
89
Date d'inscription
mardi 27 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2024
13
Modifié le 28 juin 2021 à 14:57
Modifié le 28 juin 2021 à 14:57
Salut dna.factory
Donc voiture volée (avec les papiers dans la boite à gant, comme trop souvent)...
Pas du tout dna.factory les ventes de véhicules sans changements de CG voir revendus plusieurs fois c'est extrêmement courant.
Le vendeur a certainement acheté le véhicule sachant qu'il ne pourra pas ou ne voudra pas faire la CG (surtout ne pas avoir les avis de verbalisations à régler) ensuite il trouve des "naïfs"(pour ne pas dire une autre expression) comme Lucie qui prend "argent comptant" les propos de ce vendeur.
Si cela avait été un véhicule volé l'ANTS aurait fait un signalement.
A+
Donc voiture volée (avec les papiers dans la boite à gant, comme trop souvent)...
Pas du tout dna.factory les ventes de véhicules sans changements de CG voir revendus plusieurs fois c'est extrêmement courant.
Le vendeur a certainement acheté le véhicule sachant qu'il ne pourra pas ou ne voudra pas faire la CG (surtout ne pas avoir les avis de verbalisations à régler) ensuite il trouve des "naïfs"(pour ne pas dire une autre expression) comme Lucie qui prend "argent comptant" les propos de ce vendeur.
Si cela avait été un véhicule volé l'ANTS aurait fait un signalement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...