Retard caution
Bonjour,
je viens de recevoir ma caution, sur laquelle ont étés retenues des frais exorbitants (merci à Foncia pour ne pas les citer).
Elle m'a été rendu avec 3 semaines de retard, ai-je le droit d'exiger la majoration au taux
d' intéret légal (pour compenser la retenue) ou le retard n'est pas assez important ?
Merci pour vos réponses!
je viens de recevoir ma caution, sur laquelle ont étés retenues des frais exorbitants (merci à Foncia pour ne pas les citer).
Elle m'a été rendu avec 3 semaines de retard, ai-je le droit d'exiger la majoration au taux
d' intéret légal (pour compenser la retenue) ou le retard n'est pas assez important ?
Merci pour vos réponses!
4 réponses
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ContributeurOui, c'est justifié.
Un lavabo fissuré, on ne peut pas le réparer... on le change.
Par contre, si rien n'est noté pour les meubles, pas de retenue possible. -
Par exemple pour le lavabo il est écrit : " Fissuré+éclat"
et dans le rapport justifiant les dépenses : "Lavabo cassé, fissuré avec réemploi de la robineterie : remplacement (sous réserve du bon état de fonctionnement de la bobineterie initiale). Suite ME - fissuré+éclat > 160€
est-ce justifié ?
C'est comme ça pour a peu prés tout... -
ContributeurAviez vous fait un edl de sortie ?
Si non : pas de retenue possible.
Si oui : qu'était il indiqué dedans exactement ? -
ContributeurBonjour,
Oui, vous pouvez, mais cela ne devrait représenter que quelques centimes... le taux est ridiculement bas cette année. (0.65% de mémoire).
Les sommes retenues sont -elles justifiées ?-
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Non, les sommes retenues ne sont pas justifiées : changement complet de lavabo pour un simple éclat, débarra de meubles alors qu'il été convenue de les laisser au prochain locataire, ect...le tout pour une somme de 730€.
J'épluche le rapport d'expertise mais il parait difficile de prouver par A+B les abus...
Croyez vous que je peux exiger les factures des artisants ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...