Acheter un appartement en nue

sonia duchesne -

Dernière réponse le 10 oct. 2010
2 réponses

Bonjour,

Est-il possible d'acheter un appartement en nue et d'y habiter soi-même, ou d'y faire habiter un membre de sa famille?
Merci de vos réponses!!
SONIA

2 réponses

Réponse 1 / 2
indochine
Si vous achetez la nue propriété, vous n'avez pas le droit de l'habiter comme cela.
C'est l'usufruitier qui detient le droit d'habiter ou de louer le bien.
Il vous faudra alors faire un bail avec l'usufruitier et payer un loyer.

1
Réponse 2 / 2
LOULOU
OUI ..... mais seulement avec l'accord de l'usufruitier

MAIS attention aux liens de parenté existant entre le nue propriétaire et l'usufruitier

-1
1. indochine
  
  Si il y a signature du bail, il y a forcément accord de l'usufruitier.
  
  Et pour les liens de parenté, vous faites surement allusion à la présomption de l'article 751 du CGI.
  Pas de pb si acte notarié
  
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