Capital décès et refus d'héritage
nath
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LOULOU -
LOULOU -
Bonjour,
Suite à un testament d'un dame je me suis retrouvé héritier (elle n'avait pas d'enfants)
Le notaire a fait le point et m'a déconseiller d'accepter l'héritage.
Il faut que j'aille au tribunal pour faire une ordonnance de refus.
Cette dame avait soucris une assurance obsèque avec capital décés et a tout mis à mon nom.La famille a refusé de s'occuper du décès et j'ai dû tout gérer.
Est-ce que je peux accepter le capital décès qui est à mon nom et refuser l'héritage (biens et autres)?
merci de répondre.
Suite à un testament d'un dame je me suis retrouvé héritier (elle n'avait pas d'enfants)
Le notaire a fait le point et m'a déconseiller d'accepter l'héritage.
Il faut que j'aille au tribunal pour faire une ordonnance de refus.
Cette dame avait soucris une assurance obsèque avec capital décés et a tout mis à mon nom.La famille a refusé de s'occuper du décès et j'ai dû tout gérer.
Est-ce que je peux accepter le capital décès qui est à mon nom et refuser l'héritage (biens et autres)?
merci de répondre.
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2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez conserver le capital décès - improprement appelé ainsi - en renonçant au bénéfice du testament, dans la mesure, bien sûr, où le défunte ne laisse pas de biens.
Il devrait vous revenir le reliquat du capital après paiement des frais d'obsèques, objet principal du contrat.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Vous pouvez conserver le capital décès - improprement appelé ainsi - en renonçant au bénéfice du testament, dans la mesure, bien sûr, où le défunte ne laisse pas de biens.
Il devrait vous revenir le reliquat du capital après paiement des frais d'obsèques, objet principal du contrat.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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