Recours litige RSI calcul de cotisations ?
Résolu/Fermé
Bonjour,
Voilà, je vous explique brièvement ma situation : agent commercial de janvier 2007 à décembre 2008, je suis en litige depuis plus de 2 ans avec le RSI concernant le calcul de la régularisation de mes cotisations 2007.
En effet, ils se sont basés sur un montant de revenus prof non salariés de 28000 euros alors que j'ai déclaré 24000 euros (sur leur formulaire et sur ma déclaration de revenus).
Dès que j'ai reçu la notification de régularisation, je leur ai ecrit avec justif à l'appui en leur demandant de refaire leur calcul. Depuis, je ne cesse de recevoir diverses relances et autres mises en demeure, auxquelles je réponds systématiquement par des courriers en RAR avec à chaque fois copies de mes courriers précédents.
Aujourd'hui, énième mauvaise surprise : un avis de passage d'huissier mandaté par le RSI avec une signification de contrainte.
Mon problème est le suivant : je suis tout à fait d'accord pour payer ce que je leur dois (même si je ne sais pas où je vais trouver cet argent, mais ça c'est un autre problème) mais il est hors de question que je règle un montant calculé sur un chiffre farfelu en attendant qu'ils s'aperçoivent de leur erreur et me remboursent la différence (on peut toujours rêver !). J'ai eu beau leur expliquer dans tous les sens dans mes courriers, ils ne rectifient pas leur base de calcul (et ne la justifient pas non plus contrairement à moi).
Que puis-je faire et à qui puis-je recourir (je précise que cette histoire commence à me coûter cher en RAR et en temps et que j'ai encore moins les moyens de faire appel à un avocat).
Par ailleurs, j'ai lu qu'en cas de non paiement dans les 30 jours suite à une signification de contrainte, l'étape suivant est la saisie bancaire !!!! Or, encore une fois, je ne refuse pas de payer mais je refuse et je n'ai pas les moyens d'avancer une somme calculée arbitrairement !
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
Voilà, je vous explique brièvement ma situation : agent commercial de janvier 2007 à décembre 2008, je suis en litige depuis plus de 2 ans avec le RSI concernant le calcul de la régularisation de mes cotisations 2007.
En effet, ils se sont basés sur un montant de revenus prof non salariés de 28000 euros alors que j'ai déclaré 24000 euros (sur leur formulaire et sur ma déclaration de revenus).
Dès que j'ai reçu la notification de régularisation, je leur ai ecrit avec justif à l'appui en leur demandant de refaire leur calcul. Depuis, je ne cesse de recevoir diverses relances et autres mises en demeure, auxquelles je réponds systématiquement par des courriers en RAR avec à chaque fois copies de mes courriers précédents.
Aujourd'hui, énième mauvaise surprise : un avis de passage d'huissier mandaté par le RSI avec une signification de contrainte.
Mon problème est le suivant : je suis tout à fait d'accord pour payer ce que je leur dois (même si je ne sais pas où je vais trouver cet argent, mais ça c'est un autre problème) mais il est hors de question que je règle un montant calculé sur un chiffre farfelu en attendant qu'ils s'aperçoivent de leur erreur et me remboursent la différence (on peut toujours rêver !). J'ai eu beau leur expliquer dans tous les sens dans mes courriers, ils ne rectifient pas leur base de calcul (et ne la justifient pas non plus contrairement à moi).
Que puis-je faire et à qui puis-je recourir (je précise que cette histoire commence à me coûter cher en RAR et en temps et que j'ai encore moins les moyens de faire appel à un avocat).
Par ailleurs, j'ai lu qu'en cas de non paiement dans les 30 jours suite à une signification de contrainte, l'étape suivant est la saisie bancaire !!!! Or, encore une fois, je ne refuse pas de payer mais je refuse et je n'ai pas les moyens d'avancer une somme calculée arbitrairement !
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
23 réponses
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Le RSI c'est l'incompétence légalisée, il se sont octroyé tout les droits et supprimé tout les recours possible.
Leur seule devise : payez et fermez vos gueules, nous ne répondrons a aucun courrier ou téléphone, car tel est notre bon plaisir.
Le plus triste c'est que leurs calculs de cotisation sont bourrés d'erreurs, pour ma part ils ont réussi à m'inscrire 2 fois sous le même N° de secu
Le plus dur dans la vie d'artisan, c'est pas le travail c'est le RSI-
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Bonsoir,
je viens de passer 2 apres midi de suite dans leurs locaux pour le meme probleme.Je me suis inscrit en mai 2007, il m'ont enregistré 2 fois sur le meme numero. j'ai arrete mon activite en decembre 2008. résultat net sur ces 2 annees 26000 euros
RSI me réclame 10800 euros en 2011 et ce par voie d'huissier qui n'a pas hésité a directement demandé un ATD à ma banque apres le premier courrier reçu.
Je suis affolée de voir que j'ai déjà réglé 3000 euros à l'urssaf .j'apprends aujourd'hui que j'aurais du régler ce montant au RSI.
RSI ne veut rien savoir et surtout ne veut pas entrer en contact avec l'Ursssaf pour régulariser mon dossier
C'est pire que faire la queue à la sécurité sociale -je suis toujours sans solution sauf celle qu'ils m ont suggéré :payer et on verra après!!!!comment je peux faire pour régler 10800-3000 euros quand on gagne 26000 euros sur 2 ans soit 13000/an -
je viens de battre le record
je n 'ai plus de salaire depuis septembre 2010
le rsi a un trop percu sur 2010 de 15000€
il me poursuive sur les 2 premiers trimestres 2011 pour 20000€
la réponse est payes et on verra apres.
j 'attend le remboursement de trop percu de la societe de ma femme a hauteur de 7000€ depuis 3 ans....
vend un organe pour payer le RSI que tu ne doit meme pas.....
la réponse du "pense a ta retraite"a malgré tout surprenante de leur part...
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Cela n'est qu'un début le jour que tu partira a la retraite alors tu pourra comprendre ta douleur .Cest une machine a tuer, prévenir les jeunes entreprises ! R.S.I Créé en 2007 cherché l'érreur !!!
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Bonjour,
Pour l'opposition à contrainte, une seule solution s'adresser au tribunal des affaires social dont l'adresse est indiquée sur la signification de contrainte, avec copie à l'huissier. La procédure est automatiquement bloquée jusqu'à ce que le juge statue sur ton affaire.
Il ne faut pas craindre d'aller au TASS les juges y sont à l'écoute.
Bon courage-
Bonjour à tous,
c'est moi qui suis à l'origine du 1er message....
juste pour vous dire qu'après avoir rencontrer l'huissier, je lui ai réglé 600 euros histoire de bloquer la saisie bancaire et de me laisser le temps de réfléchir à tout ça, et finalement, j'ai décidé de ne pas me laisser faire : puisque le RSI fait la sourde oreille et n'hésite à employer les grands moyens, j'ai fait bloquer la procédure via le TASS (j'ai un dossier en béton, j'ai gardé toutes les copies de mes courriers et les accusés de réception). Tout ceci est tellement ridicule : tout ça pour une erreur de report de chiffre (de sa part), la RSI n'a rien voulu savoir (de toute évidence personne ne lit les courriers qui leur sont adressés) et bien du coup, ça fait maintenant presque 6 mois que j'ai envoyé mon dossier au TASS et pour l'instant, pas de nouvelles...
Je pense qu'effectivement il ne faut pas hésiter à aller au TASS, et peut-être que cela pourra faire bouger les choses (oui, je sais, j'ai une nature très optimiste !)
Voilà, la suite au prochain numéro !
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J'ai exactement le même litige avec RSI que ex agent co. Ma régularisation 2007 fait apparaitre un solde créditeur de 24000€ en ma faveur, ce solde n'a jamais été imputé sur les années suivantes (disparu!), mais j'ai bien évidemment les documents l'attestant. Ces fonctionnaires sont bornés, ils ne veulent surtout pas changer leurs méthodes de calcul et ne tiennent absolument pas compte de nos réclamations. 2 ans également que je me bats à coups de téléphone, lettres recommandées, pour faire valoir mes droits. Un huissier est venu ce matin m'apporter la fameuse signification me réclamant 13500€! Je crois que nous sommes nombreux à être dans cette situation. Je vais donc de ce pas essayer de faire bloquer la procédure en saisissant le TASS...
Je vous tiens au courant...-
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@CBBBonjour madame,
Comment avez vous procéder pour contacter et faire la procédure avec le tass
j'ai fermé mon entreprise et ils me réclame plus de 5000 euros et je ne peux régler cette somme et depuis, c est du harcèlement continu . Merci
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il est probable que le RSI ait raison de prendre ce montant de revenu en assiette. L'écart de 4000 euros peut correspondre à de cotisations loi madelin que ton comptable aurait fait pour toi. (par exemple)
remarque :
les lettres RAR n'ont quasiment aucun intérêt. Les courriers simple suffisent.
PS : les problèmes de gestion du RSI proviennent de l'adoption de nouvelles lois tous les ans par le gouvernement qui boulverse la gestion quotidienne, demande des développement informatiques très lourds, des formations, etc... sans compter la fusion des caisses CANAM en RSI depuis seulement quelque années (toujours pas finie dans les faits)
Il est quasiment impossible au RSI d'être efficace. La création du régime d'auto entrepreneur a par ailleurs sévèrement compliqué les choses. Dur dur d'avoir une efficacité honorable quand on "change de métier" tous les ans, avec des employés mal payés mal formés et sans perpectives d'évolutions...-
Sans doute, pas facile... mais cela ne devrait pas les autoriser à nous prendre pour des imbéciles, à nous soupçonner de fraude quand nous sommes dans notre bon droit... ils mériteraient de passer une journée sous un pont et qu'on leur crache à la figure, pour se rendre compte... car c'est un peu ce qu'ils nous font subir...
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Bonjour à tous,
non je ne pense pas que le RSI ai raison d'avoir pris en compte 4000€ en + ....
D'une part parce que j'étais en régime micro en 2007 et que je n'avais donc pas de comptable, je m'en rappellerais si j'avais cotisé à quelque chose pour ce montant... vu les revenus, je les aurais gardé les 4000 € !
D'autre part, parce que ces bouffons du RSI (désolée mais au bout de + de 2 ans, c'est ce que j'ai trouvé de moins insultant) ont pris en considération le bon montant de revenus 2007 pour leur base d'appel de cotisation 2009 (j'étais déjà radiée depuis plusieurs mois mais ceci est une autre histoire !).
Enfin bref, j'attends donc une convoc du TASS un de ces quatre, on verra bien !
Mais du coup, il est vrai que je conseille fortement à tous ceux qui en sont au stade huissier de faire bloquer la procédure en saisissant le TASS (au moins cela arrête cette machine infernale et l'angoisse et le stress qui vont avec).
Bonne chance à tous et tenons-nous au courant !
PS: quant aux problèmes du RSI, faut arrêter de déconner 2 secondes ....-
le RSI m'a demandé 8500€, puis spontanément et revenu sur son chiffre après un coup de fil.
7500€. J'ai demandé une explication en tant que toute jeune entreprise. On m'a dit de répondre ma déclaration de revenus. Je l'ai renvoyé tout de suite. C'est facile a calculer: 0. Plus loin je reçois des relances, etc. On me dit que je n'ai toujours pas envoyé ma déclaration de revenu. Je la renvoi en AR. C'est recalculé a 340 + 340 de retard. Je propose un règlement amiable. Mais c'est déjà parti chez le huissier. Le huissier me demande alors 2700€. Saisie sur mon compte. avec les frais ça fait 2900€ au lieu de 1200. alors je me renseigne sur l'ouverture d'une société en Luxembourg. C'est triste mais ou je ferme, ou j'ouvre ailleurs. Bref
http://www.atlantico.fr/decryptage/sans-etat-ame-prive-secret-bancaire-luxembourg-adopte-fiscalite-ueber-legere-pour-attirer-banquiers-europeens-thomas-carbonnier-796384.html -
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Bonjour à tous,
pour ceux qui suivent cette discussion, 1 an après avoir saisi le TASS pour bloquer la procédure...toujours aucune nouvelle (ni du TASS ni du RSI)...pas de nouvelles=bonnes nouvelles ?
est-il possible que le TASS ait examiné mon dossier et dit au RSI de laisser tomber sans que j'en soit avertie ? ou bien recevrai-je de toute façon une notification du TASS ? Est-ce normal de ne pas avoir d'info depuis 1 an ?
Bon, je ne me plains pas, hein, au moins les courriers d'huissier et autres ont cessé ! mais je voudrais juste savoir à quel moment je pourrai me dire : tout ça est derrière moi, je range tout dans un carton !
Si quelqu'un est allé jusqu'au TASS, je veux bien connaître son expérience.
En attendant, bonne fin d'année à tous, haut les coeurs !-
vous avez 3 recours dès que vous avez saisi la secu.1 dans votre département...c est la que vous serez convoqué.de toute facon,après votre demande,vous avez du recevoir du tribunal une lettre qui dit que l'on va penser à vous.si le jugement est mauvais,2 dans votre région....si le jugement est encore mauvais, 3,je ne sais pas où mais à ce niveau un avocat est obligatoire.entre chaque demande,il peut s'ecouler des mois,genre 15 mois.les jugement son purement administrative.en aucun cas ils ne tiennent compte de votre situation personnel.surtout si vous avez plus rien il faut parler loi.(bilan ,ca,faillite.....)moi je suis au 2.je passe en mars.entre ma sortie de 1 et ma convocation pour 2 , 17 mois.pour le reste,ces gens font peur.ce sont des machines a ecraser les personnes déjà en grosse galère. sous le couvert de la collectivité.biensur."vous comprenez,il faut bien payer l organisation de la secu.." .moi,j ai pas les moyens de rembourser les cigares de l autre zozo.il parait que faudra quand meme.bon on verra avec quoi a ce moment la.
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bonjour
deplacez vous au rsi
c'est un peu long mais c'est comme cela que vous avez le plus de chance de résoudre le probleme
merci encore le rsi -
Bonjour,
Pour régler les problèmes du RSI, il faut d'abord envoyer un courrier (Recommandé avec AR) au Président de la commission de recours amiable, avec les pièces justificatives.
En général cela se règle facilement.
Dans le cas ou il répond pas la négative, vous pouvez tenter le tribunal des affaires sociales (Sécurité Sociale). Préparez un dossier en béton!!!
A noter, j'ai eu des problèmes avec la RAM à la mentalité stalinienne qui n'a jamais répondu à mes questions, après N courriers, je me suis adressé à la Commission de recours Amiable (CRA) du RSI et tout est rentré dans l'ordre.
Cordialement.
Serge-
Bonjour Serge,
J'ai un problème avec la RAM qui refuse de m'indemniser mon congé mat car j'ai eu un retard dans le règlement de mes cotisations.
Ce retard est du à un appel à cotisation de leurs services trop élevé par rapport à mes revenus (ils ont mis un an avant de m'envoyer le bon échéancier) et à des difficultés financières!
Je viens d'envoyer une lettre en RAR au Président de le CRA en expliquant mon cas. Pensez vous que ma requête peut aboutir (je suis a jour de mes cotisations et g toujours envoyé des chèques de ce que je pouvais pour régler une partie de mes cotisations)
Merci de votre réponse.
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Bonjour voici une site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R.S.I.
http://sosrsi.com/
Surtout ne pas faire l'autruche.
Cdlt.-
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Désolé de répondre si tard.
Ne vous affolez pas le RSI vous met la pression pour vous faire payer.
Il vous suffit juste d'aller sur le site rsi défense et suivre simplement les procédures.
Cela fait trois ans qu'ils sont sur mon dos mais il n'obtiendront rien.
J'attends encore un peu pour porter plainte pour harcèlement. -
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Reçu ce jour un appel de cotisations 2012 de 5807€ pour un CA annuel en 2011 de 650€, soit 1290% de plus que ce que mon AE a rapporté........
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Bonjour,
Comme je l'ai déjà évoqué, il faut adresser un courrier en recommandé au Président de la Commission de Recours Amiable (CRA). Dans le cas ou cela ne marche pas, adressez-vous au tribunal des Affaires Sociales (Sécurité Sociale), car le RSI est régie par le Code de la Sécu.
Concernant le RSI, je vous renvoi à la dernière lettre d'information du président RSI de l'Ile-de-France. Il pleure sur son sore.
Mes chers confrères, unissons nous pour envoyer une pétition au futur président de la république pour qu'il s'engage à faire du ménage dans cette porcherie!!!
L'union fait la force.
Cordialement.
Serge-
Bonjour,
Après lecture de vos recommandations, J'ai reçu à plusieurs reprises des assignations d'huissiers, j'ai été convoquée devant le juge du Tribunal d'instance pour saisies sur rémunérations sur salaire.(pour des cotisations de 2008)
Les premières visites d'huissiers se sont effectuées en 2013, j'ai appelé l'huissier, je lui ai envoyé des courriers en AR, on me précise que l on me recherche depuis Novembre 2009, j'ai déménagé en mars 2009 et ce dans la même commune.
Je n'ai reçu aucune assignation d'huissier avant 2013;
En décembre 2014 je me présente devant le Tribunal en leur expliquant que lorsque j'ai ouvert ma société en juin 2006 j'étais couverte sous mes Assedics et que je touchais également l'âccre.
J'explique ma situation au Juge qui n'a voulu rien entendre et qui m'a simplement suggérée d'écrire au Tribunal de la S. Sociale, ce que j'ai fait ceux-ci me répondent que le Tribunal des affaires de la sécurité sociale n'a pas eu à connaître d'une procédure me concernant.
Sur ce je suis allée directement au Bureau du RSI, j'ai été reçue par une personne qui ne comprenait pas mon dossier, elle a fait déplacer une responsable qui a essayée de me convaincre et qui ne m'a pas convaincu du tout et de plus au vu de sa collègue qui paraissait très ennuyée.....
Elle m'a proposé de faire une demande de diminution de la dette.
Je pense que c'est peine perdu, je ne sais quoi faire.
Bonne journée
Gisou -
Bonjour,
Vous répondez à un post de 2012 qui se noie parmi d'autres ; pour des cas particuliers comme le votre, il vaut mieux ouvrir un nouveau billet.
Il est normal que TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale) vous ai fait cette réponse car vous avez laissé passer les délais de saisine, il y a donc forclusion. Idem pour le juge de l'exécution des peines (le JEx), vous n'aviez que quelques jours pour contester la saisie attribution.
Vous venez donc demander de l'aide un peu tardivement, mais il est peut-être possible d'agir encore. Pourriez-vous poser votre question dans un billet à part, s'il vous plait ?
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Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec le rsi
Je viens de vendre un fond de commerce ou je n ai jamais pu prendre le moindre salaire car cela n a jamais marche
Comme je suis en eurl et que je ne dissous pas ma société , il m indique que je continuerai à payer les cotisations même si cette société n à plus d activités
C est tout simplement du racket
J avais envisage de transfomer mon eurl en SARL en m étant comme associé mon mari de manière que si je reprends une activité je sois salariée
La chambre de commerce m indique que si c est une société de famille , je serais soumise encore au rsi alors que mon comptable m indique le contraire
Qu en pensez vous
Merci -
Bonjour à toutes les personnes qui suivent cette conversation,
Je suis à l'origine du 1er message
Figurez-vous qu'après avoir envoyer mon courrier au TASS pour faire bloquer cette situation de dingues (oct ou novembre 2010), j'ai reçu hier (juin 2012) ma convoc pour le TASS au 13 novembre 2012 ! Enorme !
>Brijou, si vous suivez la conversation, apparemment vous êtes le/la seul à avoir été jusqu'au TASS : vous dites que le RSI n'était pas représenté et que du coup votre dette était annulée ? pourriez-vous me donner un peu plus de détails ? à quel TASS étiez-vous ? moi, c'est celui de Pontoise (95).
Je vous avoue que tout cela est malgré tout très angoissant...j'ai dû contracter des crédits pour combler la trésorerie que je n'ai pas eu pendant 2 ans....alors l'argent que je suis censée encore leur devoir, autant vous dire que je ne l'ai pas !
Enfin, je vous tiendrai au courant de la suite car heureusement qu'il y a des sites comme celui-ci où l'on peut partager son expérience, ça sert et puis ça peut aider d'autres personnes....
Courage à tous,-
Bonjour,
Je viens de lire le post en entier, pour ma part le RSI me demande de payer mes cotisations du 4em trimestre 2008, or elles ont déjà été payées... Signification de contrainte reçu hier, opposition auprès du TASS aujourd'hui, suspension de la procédure par le RSI qui ne comprend pas non plus la situation... Bref, où en êtes-vous aujourd'hui ? Avez-vous eu gain de cause ?
En espérant une réponse de votre part... -
Bonjour Sarah,
Si vous avez gardé tous les justificatifs de vos paiements, vous êtes tranquille. Suite à votre opposition au TASS, n'hésitez pas à leur envoyer un double du dossier (en version allégée) avec un courrier résumant l'historique (c'est ce que j'ai fait).
Lors de ma convocation, nous étions une cinquantaine à être convoqués en même temps, c'est très impressionnant, le RSI avait mandaté plusieurs avocats. Le dossier de chaque personne présente a d'abord été abordé de manière succinte pour décider d'un report d'audience éventuel ou s'ils allaient en débattre dans la 2e partie de l'après-midi. Je suis passée en 4e, je n'en menais pas large, et là, l'avocate du RSI annonce que le RSI a décidé de ne pas poursuivre la procédure sur ce dossier et qu'il prenait les frais à leur charge (je ne me rappelle plus des termes exacts). Donc j'ai regardé incrédule la juge en lui demandant si je pouvais partir et elle me dit "oui, oui , c'est bon". J'ai reçu un courrier du tribunal quelques jours après qui faisait état du "jugement". Depuis, je touche du bois, plus de courrier du RSI..... Bon courage à vous !
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Bonjour,
moi aussi j'ai un gros problème avec le RSI. Les 2 premières années de mon entreprise individuelle, je dépendais de la RSI Pays de la Loire. J'ai toujours payé toutes mes cotisations. Ensuite, j'ai déménagé en Eure-et-Loir. J'ai fait toutes les démarches nécessaires. Au bout d'un moment je m'inquiétais car je n'avais aucune nouvelle du RSI centre. Impossible de les avoir. Je téléphonais au RSI Pays de la Loire qui me confirmait que le transfert avait bien été effectué. Néanmoins, aucun courrier de RSI centre. Au bout d'un moment, j'ai reçu du Trésor Public des courriers me demandant de régler des cotisations sociales, ce que je fis. Du coup, je ne m'inquiétais plus car je pensais que je payais mes cotisations sociales.
Après 4 ans, tout à coup, j'ai reçu des mises en demeures de RSI Pays de la Loire me demandant de payer 4 ans d'arriérés...j'ai été très surpris. D'abord parce que je ne dépendais plus de cette caisse, et qu'ensuite je payais des cotisations au Trésor Public. Bien sur, les arriérés sont beaucoup plus élevés que ce que je payais au Trésor Public. Ce que je ne savais pas, c'est que les cotisations augmentent beaucoup à la 3eme année d'exercice. Ils m'auraient averti au moment de ce passage 2eme~3eme année, bon, j'aurais aussitôt radié mon entreprise et tenté de régler la note. Mais la, après 4 ans de silence complet et d'impossibilité de les contacter, les cotisations se sont accumulées...
Alors moi entretemps, quand j'ai reçu les mises en demeure, j'ai radié mon entreprise et je n'ai plus de revenus.
J'ai contesté auprès de la Commission de Recours Amiable en expliquant la situation, mais ils ne veulent rien savoir, ils me demandent de payer.
Ai-je des recours? Est-ce normal qu'on ne me contacte pas pendant 4 ans? Ont-ils une obligation légale d'information de leurs adhérents ou alors ils font comme ils veulent et ils peuvent très bien décider subitement de ne plus envoyer de courrier? De plus, ils ont le culot de me réclamer des majorations dues au retard de paiement... Ont-ils le droit de m'affilier à la RSI Pays de la Loire sans préavis alors que j'habite la région Centre? Etc.etc.
A l'aide s'il vous plait, merci de m'aider.-
pour ma part, j'avais aussi déménagé ma souciété du Nord dans le Sud, mon comptable m'avait alors conseillé de ne rien faire au niveau du RSI et de continuer à payer dans le Nord , car m'avait il dit à l'époque c'est déjà assez le bordel chez eux ... Donc j'ai fait comme il m'avait conseillé.
ça n'empêche pas que les problèmes de payer sur des revenus de deux ans en arrière alors que je ne savais plus me sortir de salaire mon vraiment pénalisé et m'ont mis dans une sacrée M...
Ce serait à refaire j'aurais arrêter mon EURL et recrée une autre dans le sud.
Par ailleurs je connais une personne qui avait cessé son entreprise depuis trois ans, reçu le trop perçu à la fin, et trois ans plus tard le RSI lui réclame 1500€ somme que le RSI aurait versé en trop suite à un mauvais calcul de leur part. -
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Même souci avec le RSI en tant que conjointe collaboratrice.Il me réclame des cotisations sur 2008/2009 alors que sur les papiers de suivi pour la retraite, rien n'apparait. J'ai toujours fait partie de la SECU
Aujourd'hui j'ai reçu une contrainte du RSI de NANTES par acte d'huissier.
Pourquoi je devrais payer quelque chose alors que sur les papiers officiels de la retraite, aucun trimestre n'apparait
Nombre de trimestres artisan (RSI) = 0
Nombre de points artisan (RSI) = 0
année 2008/2009 conjoint collaborateur : revenus : 0 € trimestre : "" points : 0
La comptable de mon mari à beau les appeler, ils ne disent pas la même chose, elle s'arrache les cheveux et nous aussi.
Que doit-je faire???
Prendre un avocat ????
Merci d'avance-
Bonjour,
Malheureusement même si vous ne validez pas de trimestres cela ne veut pas dire que vous n'avez aucune cotisation à payer.
Sur quelle option étiez vous inscrite?Si c'est sur 1/3 du plafond de la secu vos revenus ne rentrent pas en compte. Si le calcul est vraiment justifié je vous conseille de demander un délai de paiement.
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Bonjour à tous !!!
et bien me voici cette fois-ci dans la même galère que beaucoup d'entre vous apparemment ! Huissier reçu fin de mois dernier novembre 2012, LRAR au tribunal SS pour bloquer la procédure, et maintenant ils me disent que je vais être convoquée au tribunal....pour la petite histoire, RSI me réclame une somme payée, oui oui j'ai prouvé avec les relevés de compte en banque, la souche du chéquier, la date d'envoi du chèque et la date d'encaissement de leur part....mais ils sont sourds ne veulent rien entendre...à quand un énorme rassemblement contre le RSI pour dire une fois pour toute que nous en avons ras le bol de perdre notre temps précieux avec leurs bêtises...j'ai appelé, j'ai envoyé des tas de mails, courriers....etc...mais rien !!!!!!!!!!!
Nous voyons exactement à quel endroit partent nos cotisations, c'est lamentable !
Bonne journée à tous quand même !-
Il y a un site pour vous aider. RSI Défense http://sosrsi.com/
Sinon il y a aussi des associations qui aident les artisans contre le RSI. -
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Pour contester toutes ces irrégularités et comportements anarchistes du RSI, je vous rappelle qu'une manifestation aura lieu ce Lundi 28 janvier 2013, voire le site:
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-138-manifestation-rsi.html
Soyons nombreux, je compte sur vous.
Cordialement. -
J'ai une dizaine de contraintes sur le dos et je passe ma vie au TASS, j'ai perdu pour quelques centaines d'euros sur une contrainte qui représentait un rattrapage sur les années 2006 à 2009 et après trois passages successifs en audiences très houleuses. Les Avocats de RSI bénéficient d'une manne financière exceptionnelle payée avec nos cotisations. Ils se considèrent comme nos supérieurs et se comportent d'une manière violente verbalement. A la dernière audience le juge a préféré stopper les débats pour éviter que j'en vienne aux mains avec l'avocat de RSI. Cette organisation ne répond pas aux courriers, ni au téléphone. Ils se planquent dans leurs bureaux et envoi leurs "séides" pour faire le sale boulot et ramasser la monnaie. Au moins, le juge m'a fait grâce des frais de justice et a été très correct demandant à l'avocat de me laisser la parole car étant un justiciable lambda. Il ne faut pas hésiter à attaquer RSI même s'il ont tous les droits. Il faut mettre la pression sur cette organisation que je qualifie volontiers de "néo-mafieuse". Un fonctionnement mis en place par SARKO. et qui a d'ailleurs reconnu s'être trompé, et un PRESIDENT NORMAL qui ne fera rien pour changer le système. Nous sommes (artisans et commerçants) seuls. Mon combat ne fait que commencer mais je ne me laisserai jamais faire par ces sbires.
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bonjour nikos. je suis fab du 85; je suis un "libéré" de la sécurité sociale. En clair je ne paie plus de RSI et j'ai choisi mon assurance. si vous voulez en parler n'hésitez pas à m'envoyer un message et vous pouvez aller sur QLSS.fr et sur le site du MLPS de claude reichman. (mouvement pour la liberté de la protection sociale)
bonne réception -
non nikos . ce n'est pas une pub... les modérateurs en jugerons, c'est simplement un conseil.... si tu as des doutes tu peux simplement regarder une des nombreuse réunion de Monsieur reichman sur youtub.... c'est totalement gratuit ! et encore gratuit sur tu vas sur QLSS.fr . maintenant tu fais comme tu veux . Je suis pas un charlot ou profiteur
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Bonjour. vous devez immediatement faire opposition a la contrainte en AR auprès du TASS. vous avez 15 jours et pas un de plus. Vous devez savoir que quitter le RSI pour une assurance privée est possible et légal . Pour plus de renseignement vous pouvez aller sur le site du MLPS( mouvement pour la liberté de la protection social) claude reichman,ou facebook: les libéré de la sécu. je suis un "libéré" donc tres bien placé pour vous en parler. A tres bientot
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Gaetan Goudron
19 min ·
La situation en temps réel concernant la proposition de loi de Bruno Le Maire et du Julien AUBERT concernant la réforme du RSI.
Je viens à l'instant de m’entretenir avec le député Bruno Le MAIRE au téléphone. La situation est donc la suivante :
Hier durant l’examen en commission du PLL ( projet de loi ) RSI à l’assemblée Nationale, Le PARTI SOCIALISTE n'a même pas fait semblant de prendre acte des 12 propositions faites par les deux Députés Bruno Le Maire et Julien AUBERT.
Et en un revers de manche le parti socialiste a rejeté l’ensemble de ces 12 propositions, sans en avoir pris connaissance !
VOICI LA PROPOSITION DE LOI :
http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion3083.asp
Nous considérons cette attitude équivalente à celle d’une faute grave, étant donné l’urgence de la situation, urgence reconnue aujourd’hui par tous les partis politiques sans exception.
Il ne s'agit plus ici d'incompétence , mais de complicité !
Le parti socialiste en agissant ainsi, bloque toute possibilité d’une future amélioration, ou réforme du régime social des indépendants.
Les 12 mesures proposées par les deux Députés, pour beaucoup d’entre elles, vont dans le bon sens concernant les DYSFONCTIONNEMENTS du RSI.
Je prends pour exemple la mise en place de l’auto déclaration, chose que nous demandons depuis près de 5 ans. En appliquant ne serait-ce que cette mesure, c’est 80% des dysfonctionnements qui seraient balayées.
Je m’explique :
Un des soucis majeurs au RSI, et ce depuis sa création, c’est le mode de calcul incompréhensible, donc des sommes réclamées et des régularisations elles aussi incompréhensibles.
Le fait de pouvoir payer nos cotisations, sur un trimestre ou sur un mois, via l’auto déclaration, permettrait de pouvoir anticiper le paiement de celles-ci, de pouvoir enfin comprendre ce qu’on nous demande de payer, et enfin et surtout, de supprimer définitivement les régularisations de fin d’année provenant du RSI. Bref de la clarté !
Cela voudrait aussi dire, que si notre BIC est de zéro euros, et bien il y aurait zéro cotisation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Cela fonctionne à la MSA, fonctionne pour les AE, fonctionne pour la TVA, alors pourquoi le parti socialiste s’acharne à ne pas vouloir mettre en place ne serait-ce que cette mesure ?
Et bien tout simplement parce qu'ils ne veulent pas que nous comprenions.
Il existe aujourd’hui deux problèmes fondamentaux au RSI :
1 les dysfonctionnements
2 les taux de cotisations beaucoup trop élevées par rapport aux droits auxquels nous pouvons prétendre.
Les 12 propositions qui ont était proposées hier par les deux Députés, vont dans le bon sens concernant les dysfonctionnements.
(Rien concernant les taux de cotisations, mais croyez-moi, si nous arrivons à mettre fin aux dysfonctionnements, ce serait déjà un grand bol d’oxygène pour les 3.4 Millions de travailleurs indépendants actifs, et pour les 3 Millions de travailleurs non actifs.)
Je ne vais pas ici vous citer les 12 mesures proposées, mais je vais vous expliquer en quelques lignes l’inconscience du parti socialiste d’avoir rejeté cette proposition de loi.
Par cet acte totalement inconscient, le parti socialiste cautionne et se rend responsable très clairement des ravages du RSI sur les travailleurs indépendants. Le Parti socialiste se rend coupable de deux suicides d’artisan, commerçant par jour, le parti socialiste se rend coupable des 80 000 fermetures d’entreprises qui ont eu lieu en 2014, et des emplois laissés sur le carreau.
HONTE à ce gouvernement, et à tous ces députés qui hier ont rejeté cette proposition de loi, pour seule et unique raison, l’orgueil !
Sur un sujet aussi dramatique et qui dure depuis maintenant près de 10 ans, tous les partis politiques devraient s’accorder sur un seul et unique objectif, celui de travailler pour l’intérêt de LA France et DES FRANÇAIS, et non pas travailler pour uniquement être ELUS !
Pour finir, qu’en est-il de la proposition de loi des deux députés ?
Le danger est le suivant : Le parti socialiste risque dans les jours à venir de déposer une mention de renvoi en commission. Ce qui veut dire que la proposition de loi sera revue en 20xx …. (Jamais)
Alors il est important que chacune, chacun d’entre nous se mobilise et dès aujourd’hui afin d’empêcher le parti socialiste de faire appliquer cette mention !
Comment ?- En harcelant vos députés en les incitant à signer le 3 décembre la proposition de loi
- En alertant les médias sur l’URGENCE à agir
- En mettant la pression au parti socialiste par tous les moyens (réseaux sociaux, réunion de campagne électorale, visite dans les permanances de vos députés du PS etc.).
- SNE appel à BOYCOTTER LE PS aux éléctions
Tout le monde peut contribuer à cette action, alors ne perdons pas de temps, mettons-nous en mode feu patate !
Pour conclure:
Nous lançons également un avertissement au parti socialiste qui est le suivant :
Si vous apposez la mention de renvoi en commission, nous appellerons sans aucun scrupule et dans un temps très court à un GEL pour une durée indéterminée de nos cotisations sociales RSI.
Cela sera fait dans les règles de l’Art, vous pouvez compter sur nous, afin de ne mettre personne en porte à faux.
RAPPEL : L'article 35 de la constitution du 24 juin 1793 précide ceci :
- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
NOUS Y SOMMES ! -
Bonjour,
J'ai lu ces propositions visiblement pondues par un assistant parlementaire qui n'a rien compris aux problèmes du RSI et qui s'est amusé à copier-coller les assertions les plus plates que l'on peut trouver sur la toile. Inutile de polluer un forum d'entraide juridique avec de telles bouffonneries de la promotion Valmy !
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