Règles de lotissement ou PLU

Résolu
martineB -  
Bonjour,
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?

2 réponses

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  1. dam
    Vous devez vous référer au règlement du au PLU.

    Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune
    1. martineB
      Merci pour votre réponse ; mon lotissement n'a pas 10 ans
    2. dam
      C'est rare qu'un PLU de plus de 10 ans sans révision.
    3. martineB
      Je vous remercie pour votre remarque mais le lotissement est récent ,le règlement est de 2003.
  2. martineB
    Je vous remercie pour votre réponse ; le lotissement est récent , le règlement a été réalisé en 2003 .

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