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Règles de lotissement ou PLU

Résolu
martineB - 7 août 2010 à 18:11
 martineB - 8 août 2010 à 18:36
Bonjour,
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dam
7 août 2010 à 18:25
Vous devez vous référer au règlement du au PLU.

Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune
0
martineB
7 août 2010 à 18:30
Merci pour votre réponse ; mon lotissement n'a pas 10 ans
0
dam
7 août 2010 à 18:40
C'est rare qu'un PLU de plus de 10 ans sans révision.
0
martineB
8 août 2010 à 18:36
Je vous remercie pour votre remarque mais le lotissement est récent ,le règlement est de 2003.
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