Règles de lotissement ou PLU
Résolu
martineB
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martineB -
martineB -
Bonjour,
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?
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2 réponses
Vous devez vous référer au règlement du au PLU.
Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune
Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune
martineB
Merci pour votre réponse ; mon lotissement n'a pas 10 ans
dam
C'est rare qu'un PLU de plus de 10 ans sans révision.
martineB
Je vous remercie pour votre remarque mais le lotissement est récent ,le règlement est de 2003.
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