Règles de lotissement ou PLU

Résolu
martineB -  
 martineB -
Bonjour,
Je désire construire une piscine enterrée,le PLU de ma commune m'impose une limite de 2 mètres par rapport aux limites de propriété alors que le règlement du lotissement impose cette limite à 1 mètre. Dois je me référer au PLU ou au règlement du lotissement?

2 réponses

  1. dam
     
    Vous devez vous référer au règlement du au PLU.

    Le règlement de lotissement peut être ancien et fait surment référence à l'ancien PLU ou POS de la commune
    0
    1. martineB
       
      Merci pour votre réponse ; mon lotissement n'a pas 10 ans
      0
    2. dam
       
      C'est rare qu'un PLU de plus de 10 ans sans révision.
      0
    3. martineB
       
      Je vous remercie pour votre remarque mais le lotissement est récent ,le règlement est de 2003.
      0
  2. martineB
     
    Je vous remercie pour votre réponse ; le lotissement est récent , le règlement a été réalisé en 2003 .
    0

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