La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo
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OUps -
OUps -
Bonjour,
j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..
Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,
en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....
j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de l'enlever, et ce que je risquer en le laissant...
merci de vos reponse..
manu
j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..
Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,
en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....
j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de l'enlever, et ce que je risquer en le laissant...
merci de vos reponse..
manu
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- Dossier cloturé caf - Forum CAF
5 réponses
Bonjour
C'est étrange mais l'article R421-12 du code de l'urbanisme précise les conditions de dépôt d'une DP pour une clôture.
Dans le cas présent, il semble que les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune précisent que la clôture doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Donc le dépôt d'une DP est obligatoire
Pour s'en assurer, il suffit d'aller consulter ledit règlement en mairie. Et de faire en sorte de mettre en règle avec ce qui est prescrit.
Donc, Manuzco, si tu ne fais pas ce qui t'est demandé, tu peux au pire être obligé de tout remettre à l'état initial (donc démolir ce qui a été fait) et/ou avoir une amende
pas d'accord, ce n'est pas en limite séparative, donc ce n'est pas une clôture au sens du code l'urbanisme
C'est étrange mais l'article R421-12 du code de l'urbanisme précise les conditions de dépôt d'une DP pour une clôture.
Dans le cas présent, il semble que les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune précisent que la clôture doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Donc le dépôt d'une DP est obligatoire
Pour s'en assurer, il suffit d'aller consulter ledit règlement en mairie. Et de faire en sorte de mettre en règle avec ce qui est prescrit.
Donc, Manuzco, si tu ne fais pas ce qui t'est demandé, tu peux au pire être obligé de tout remettre à l'état initial (donc démolir ce qui a été fait) et/ou avoir une amende
Si on achète dans un lotissement avec un règlement en principe c'est pour le respecter et si il ne convient pas on n'achète pas.
On achète avec un règlement c'est pour éviter d'avoir un poulailler devant ses fenêtres, (bien sur votre voisin diras que c'est des animaux de compagnie pour contourné le règlement).
Bien sur on peut toujours donner des conseils pour contourner le règlement du lotissement, mes je souhaite une bonne intégration dans sont quartier a notre collègue.
On achète avec un règlement c'est pour éviter d'avoir un poulailler devant ses fenêtres, (bien sur votre voisin diras que c'est des animaux de compagnie pour contourné le règlement).
Bien sur on peut toujours donner des conseils pour contourner le règlement du lotissement, mes je souhaite une bonne intégration dans sont quartier a notre collègue.
Bonjour,
Le règlement intérieur ou cahier des charges du lotissement doit être respecté, que ce soit pour la nature des clôtures, la couleur des enduits, la hauteur maximum des végétaux si le terrain doit être arboré, etc...
Si ta clôture est contraire à ce qui est prévu dans le cahier des charges du lotissement, tu n'as pas d'autres choix que de l'enlever.
Le règlement intérieur ou cahier des charges du lotissement doit être respecté, que ce soit pour la nature des clôtures, la couleur des enduits, la hauteur maximum des végétaux si le terrain doit être arboré, etc...
Si ta clôture est contraire à ce qui est prévu dans le cahier des charges du lotissement, tu n'as pas d'autres choix que de l'enlever.
je viens de relire le premier message, et je l'avais mal compris. Je pensais qu'il avait clôturé à l'intérieure de son terrain et que la limite dans le fossé était plus loin. Là effectivement il faut une autorisation si c'est effectivement clôturé en limite. De toute façon les claustras sont interdits, donc mettez du grillage, c'est encore moins cher. Sinon grillage en limite avec autorisation puis claustras en arrière.
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Bonjour
Si je comprends bien votre clôture se trouve en limite communal si est le cas vous devez déposer une (déclaration de travaux) que, si la commune ne dispose pas de PLU, (Plan Local d'Urbanisme) vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour bâtir une clôture. En revanche, si la municipalité en possède un, vous devez déposer une déclaration de travaux. La mairie vous remet un formulaire spécial que vous compléterez avec les plans de votre projet. Dans un délai d'un mois, elle vous donnera ou pas son accord et pourra l'assortir de prescriptions particulières : matériaux, couleur, hauteur. Il en sera de même si votre propriété est située dans une zone protégée, un espace naturel sensible par exemple.
A+
Si je comprends bien votre clôture se trouve en limite communal si est le cas vous devez déposer une (déclaration de travaux) que, si la commune ne dispose pas de PLU, (Plan Local d'Urbanisme) vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour bâtir une clôture. En revanche, si la municipalité en possède un, vous devez déposer une déclaration de travaux. La mairie vous remet un formulaire spécial que vous compléterez avec les plans de votre projet. Dans un délai d'un mois, elle vous donnera ou pas son accord et pourra l'assortir de prescriptions particulières : matériaux, couleur, hauteur. Il en sera de même si votre propriété est située dans une zone protégée, un espace naturel sensible par exemple.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...