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Josh Randall
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27 juil. 2011 à 22:28
27 juil. 2011 à 22:28
Bonjour
C'est étrange mais l'article R421-12 du code de l'urbanisme précise les conditions de dépôt d'une DP pour une clôture.
Dans le cas présent, il semble que les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune précisent que la clôture doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Donc le dépôt d'une DP est obligatoire
Pour s'en assurer, il suffit d'aller consulter ledit règlement en mairie. Et de faire en sorte de mettre en règle avec ce qui est prescrit.
Donc, Manuzco, si tu ne fais pas ce qui t'est demandé, tu peux au pire être obligé de tout remettre à l'état initial (donc démolir ce qui a été fait) et/ou avoir une amende
pas d'accord, ce n'est pas en limite séparative, donc ce n'est pas une clôture au sens du code l'urbanisme
C'est étrange mais l'article R421-12 du code de l'urbanisme précise les conditions de dépôt d'une DP pour une clôture.
Dans le cas présent, il semble que les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune précisent que la clôture doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Donc le dépôt d'une DP est obligatoire
Pour s'en assurer, il suffit d'aller consulter ledit règlement en mairie. Et de faire en sorte de mettre en règle avec ce qui est prescrit.
Donc, Manuzco, si tu ne fais pas ce qui t'est demandé, tu peux au pire être obligé de tout remettre à l'état initial (donc démolir ce qui a été fait) et/ou avoir une amende