ASSAINISSEMENT
Résolu
Bonjour,
Comment puis je savoir si mon voisin possède une fosse septique??
De plus, peux -t-il déverser ses excréments via un tuyau qui passerai chez moi (maison mitoyenne).
As t- il le droit de faire ça??
Puis je dénoncer ce voisin pour qu'il ai un contrôle pour voir si sa fosse septique est en bon état??
Comment puis je savoir si mon voisin possède une fosse septique??
De plus, peux -t-il déverser ses excréments via un tuyau qui passerai chez moi (maison mitoyenne).
As t- il le droit de faire ça??
Puis je dénoncer ce voisin pour qu'il ai un contrôle pour voir si sa fosse septique est en bon état??
La législation juridique et financière évolue en permanence...